Agence canadienne d'évaluation environnementale

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L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ? Texte complet »


	Notre rôle est de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à des prises de décisions éclairées favorisant le développement durable.


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		13 novembre 2007 - La Commission d’examen invite le public à commenter les renseignements complémentaires dans le cadre du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds EnCana [Communiqué] [Avis public] 30 octobre 2007 - Aide financière accordée pour participer à l’évaluation environnementale du Projet hydroélectrique du complexe de la Romaine [Communiqué]


	Autres nouvelles »


•Projet Rabaska (Commission d'examen) •Mine d'or et de cuivre, Kemess North (Commission d'examen) •Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point (Commission d'examen) •Projet de gaz Mackenzie (Commission d'examen) •Projet de dépôt dans des formations géologiques profondes de l’OPG (Commission d'examen) •Nouveaux réacteurs nucléaires de la Bruce Power (Commission d'examen)
Commissions d'examen Études approfondies Examens préalables types Registre canadien d'évaluation environnementale

L'Agence, par l'entremise du Programme d'aide financière aux participants, peut vous accorder une aide financière qui vous permettra de participer à des études approfondies ou à un examen par une commission.

Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Guides
Consultez le matériel d'orientation sur l'évaluation environnementale au Canada
- Nouveau : Comment déterminer si la Loi s'applique

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Mise à jour: 2007-11-13

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