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Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont

En février 2007, la Commission mixte internationale a constitué le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont afin de déterminer s'il est possible de mieux régulariser les débits du lac Supérieur pour répondre aux besoins en évolution des Grands Lacs d'amont. Pour plus de renseignements, visitez le site Web du Groupe d'étude.

Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

• Consultez le Rapport final de l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.
• Consultez les commentaires reçus du public sur le Rapport final.
• Soyez informé des dernières nouvelles relatives à l'Examen.

Treizième Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

La CMI recommande que les gouvernements du Canada et des États-Unis créent et appliquent un cadre de responsabilisation d'une solidité exceptionnelle pour la restauration et la protection des Grands Lacs en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (voir le document PDF).

La CMI recommande un nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour le 21^e siècle

Dans un rapport spécial qu'elle a publié en 2006 (voir le document PDF), la CMI recommande que les deux gouvernements fédéraux remplacent l'actuel Accord par un texte plus court et plus pragmatique signé par le président et le premier ministre et avalisé par le Congrès des États-Unis et le Parlement du Canada. Elle insiste aussi pour que l'Accord prévoie des objectifs et des échéanciers réalisables, des mesures d'évaluation de la performance et des dispositions de surveillance et d'établissement de rapports pour assurer une plus grande responsabilisation des gouvernements en vue de protéger, de restaurer et de maintenir la qualité des eaux du bassin des Grands Lacs. (Plus)

Priorités et progrès accomplis en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, 2003-2005

Les conseils de la CMI et le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands lacs conseillent la CMI en matière de recherche, de science et de politique en vue d'améliorer la gestion de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (voir le document PDF).

ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Commission mixte internationale : Rapport annuel 2006

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