Commerce électronique

Études de faisibilité sur les nouvelles normes relatives aux consommateurs et au commerce électronique - Version imprimable (PDF, 288 Ko)
explore les possibilités et l'utilité de développer des normes en matière de commerce électronique

Y a-t-il un « là » là? pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'Internet (PDF, 225 Ko)

Protection des consommateurs en ligne : une étude sur la compétence réglementaire au Canada (PDF, 122 Ko)

Résumé des travaux - Atelier sur la consommation, le commerce électronique et les normes (PDF, 113 Ko)
fait mieux comprendre aux participants les points forts et les points faibles du processus de normalisation pour favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de normes axées sur le consommateur