Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ce projet a été entrepris par un chercheur externe indépendant afin d’explorer l’enjeu et fournir de l’information sur le sujet. L’opinion exprimée est celle de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle de la Gendarmerie royale du Canada ou du gouvernement du Canada.

TVCF : analyse de la documentation et bibliographie

par

Wade Deisman
Université d’Ottawa

Sous-direction de la recherche et de l’évaluation
Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones
Gendarmerie royale du Canada
Ottawa

2003

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Gendarmerie royal du Canada ou du Gouvernement du Canada

Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Survol
  Buts et objectifs
  Cadre de référence
  Portée
  Méthode
• Description de la littérature
  La TVCF et la théorie de la dissuasion
  La TVCF et le crime
  La TVCF et la justice pénale
  La TVCF et la peur du crime
  Légalité, élaboration des politiques et réglementation de la TVCF
• Questions ouvertes – autres recherches
• Conclusion
• Références

Résumé

Devant les pressions pour accroître l'efficacité des mesures de sécurité et pour rentabiliser les stratégies de prévention criminelle, les organismes policiers du monde entier se tournent plus que jamais vers les solutions technologiques afin d'améliorer leurs capacités opérationnelles, d'étendre la portée de leurs activités et de réduire les coûts. C'est dans cette optique que de nombreux pays ont fait l'acquisition de systèmes de télévision en circuit fermé (TCF) pour la surveillance de lieux publics. Bien que ces systèmes aient été adoptés au départ pour leur effet dissuasif sur la criminalité et qu'on ait fait grand cas du sentiment de sécurité qu'ils procuraient au public, il n'existait en fait à l'époque aucune preuve scientifique pour appuyer ou contredire ces suppositions. Aujourd'hui, la situation est tout autre, puisque des recherches considérables ont été menées sur la TCF. Il faut toutefois reconnaître que la documentation sur le sujet demeure préliminaire et que bien des questions restent par conséquent sans réponse. Quoi qu'il en soit, il y a manifestement lieu de procéder à un examen indépendant pour faire le tour des connaissances acquises sur les effets de la TCF. L'analyse qui suit vise à répondre à ce besoin en exposant ce qu'on sait de l'influence qu'exerce la TCF sur la criminalité, sur sa prévention, sur le système de justice pénale en général et sur le sentiment de sécurité du public.

Cette analyse révèle que l'incidence de la TCF sur la criminalité est assez fluctuante et imprévisible, variant non seulement dans le temps mais aussi selon le type d'infraction. Par exemple, les situations où la TCF semble le moins efficace, ce sont les cas de désordre public. Son pouvoir de découragement semble d'ailleurs dépendre du lieu d'utilisation, puisqu'elle donne apparemment les meilleurs résultats dans les aires de stationnement. Il n'est même pas nécessaire que les caméras fonctionnent pour refroidir l'ardeur des éventuels contrevenants. L'effet dissuasif atteint son maximum lorsque la TCF est utilisée en tandem avec d'autres mesures préventives et adaptée à l'endroit visé. Par contre, les gens ont beau être moins portés à se livrer à des actes criminels devant des caméras même avant leur mise en marche, l'efficacité de ce mode de surveillance tend à diminuer si on n'en fait pas continuellement la publicité.

Les études sur le sujet démontrent par ailleurs que plusieurs aspects de la TCF posent problème du point de vue opérationnel, compte tenu des grands objectifs du système de justice pénale et des contraintes auxquelles il est assujetti. Plus précisément, la surveillance par la TCF constitue une pratique discriminatoire et soulève une multitude de questions en ce qui concerne le profilage. D'autre part, contrairement à la croyance populaire, il n'existe pas de correspondance simple entre la découverte d'une activité criminelle et le déploiement subséquent aux fins d'arrestation.

À cela s'ajoute le peu de preuves qui appuient ou infirment l'hypothèse selon laquelle la TCF aurait fait augmenter le taux de condamnation.

En conclusion, soulignons que les études sur les résultats du recours à la TCF dans les lieux publics font état d'une augmentation générale du sentiment de sécurité doublée d'une réduction de la crainte de victimisation. Bien que le public soit dans l'ensemble favorable à l'utilisation de la TCF et n'y voie pas d'atteinte à la vie privée, certaines preuves portent à croire que les éventuelles répercussions sur le profilage soulèvent des préoccupations.

Afin d'obtenir une copie électronique de ce rapport complet (PDF), veuillez envoyer votre demande par courriel à la Section de recherche et d'évaluation (Services de police communautaires, contractuels et autochtones) de la GRC.
research_evaluation@rcmp-grc.gc.ca