Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ce projet a été entrepris par un chercheur externe indépendant afin d’explorer l’enjeu et fournir de l’information sur le sujet. L’opinion exprimée est celle de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle de la Gendarmerie royale du Canada ou du gouvernement du Canada.

Le Canada et les nouveaux défis posés par la corruption dans le nouvel ordre mondial. Une analyse bibliographique

Par : Fernando Acosta, Ph.D.
Département de criminologie
Université d’Ottawa

Sous-direction de la recherche et de l’évaluation
Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones
Gendarmerie royale du Canada
Ottawa, Avril 2003

Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Gendarmerie royale du Canada ou du Gouvernement du Canada

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Modèles d’analyse et difficultés conceptuelles
  Les tentatives de définition
  Les composantes essentielles de la corruption
• Les causes et les coûts de la corruption : une question ouverte
  Pleins feux sur la corruption
• Les causes de la corruption
  Les difficultés en cette matière
  L’analyse causale et l’approche économique
• Les coûts de la corruption
  L’estimation des coûts
  La corruption, quel prix?
• L'encadrement juridique de la corruption
  La polysémie juridique de la corruption
• Les instruments normatifs
  Au plan international
  Au plan national
• Les moyens d’action
• Conclusions et recommandations
• Bibliographie
• Annexes

Sommaire

Traditionnellement conçue comme un comportement individuel ou somme de comportements individuels circonscrits à l’accomplissement des tâches routinières de la conduite des affaires publiques (adjudication de contrats, allocation de subventions, administration des comptes publics, prise des décisions des conseils détenteurs de l’exercice du pouvoir exécutifs, etc.), la corruption ressemble davantage aujourd’hui à une nébuleuse dont les composantes s’étalent, en occultant les liens qui les unissent, sur des espaces de plus en plus larges : ceux de l’appareillage complexe de l’État, bien entendu, mais surtout ceux des activités corporatives qui doivent, par impératif de la réalité économique actuelle, se déployer bien au-delà des limites étroites des frontières nationales. Dit en des termes bien simples, s’il est vrai que l’ère de la « corruption de village », oeuvre de fonctionnaires véreux qui ne voyaient pas la ligne de démarcation entre leurs affaires personnelles et les affaires publiques, est sûrement bien loin d’être révolue, il n’en est pas moins vrai que, en termes d’impact (économique, politique, social et même moral), elle ne fait plus du tout le poids à côté d’une corruption de plus en plus imbriquée dans les mécanismes même de la gouvernance.

Au Canada, les principales questions que cette problématique soulève peuvent s’énoncer dans les termes suivants. Les responsables de la formulation des politiques criminelles sont-ils suffisamment sensibilisés aux défis que ces nouveaux enjeux posent? Les outils légaux dont nous disposons pour faire face à cette réalité tiennent-ils compte des transformations survenues dans ce champ d’activités? Sont-ils, par ailleurs, les moyens les plus efficaces pour atteindre les objectifs qu’ils poursuivent? Sur le terrain - c’est-à-dire, là où tout se joue -, peut-on raisonnablement admettre que ceux et celles qui ont la tâche de mettre en oeuvre ces moyens possèdent les ressources et l’expertise nécessaires?

Les réponses à ces questions exigent, cela va de soi, la mise sur pied d’un programme sérieux de recherches de longue haleine. L’objectif que nous nous sommes fixés dans cette étude fut l’accomplissement de l’étape initiale de toute initiative en ce sens, c’est-à-dire l’analyse de la production écrite (livres, articles, rapports de recherche, rapports institutionnels) des 10/15 dernières années, au Canada et à l’étranger, dans le domaine de la corruption politico-administrative. Nous avons voulu ainsi dégager les principales orientations théoriques adoptées, les résultats les plus récents à propos des causes et des coûts de la corruption ainsi que l’identification éventuelle des tendances émergentes en cette matière. Au terme de cet exercice, un certain nombre de conclusions et recommandations ont pu être formulés. Nous pouvons les résumer de la manière suivante.

(i) On ne s’entend pas, encore aujourd’hui, sur ce que le terme de corruption désigne précisément, confusion qui est d’ailleurs entretenue, d’une part, par le conflit de définitions qui tentent de la saisir et, de l’autre, par la banalisation dont elle fait l’objet dans les médias d’information. La stabilisation relative de sens qu’elle a acquise au cours des dernières années, dans le cadre des recherches d’orientation économique et économétrique qui dominent aujourd’hui le marché de la connaissance en cette matière, s’est faite au prix du triomphe d’une conception de la corruption en termes de coûts et bénéfices qui laisse dans l’ombre la plupart des ses importantes dimensions sociopolitiques et sociojuridiques.

(ii) Si l’on prend comme pôle de référence l’action concertée des institutions internationales qui lui mènent depuis au moins une dizaine d’années une véritable croisade, la corruption qui dérange et inquiète est avant tout celle qui prend place dans les pays en voie de développement. La corruption qui existe et qui a toujours existé dans les pays du centre ne fait l’objet d’aucun intérêt particulier, exception faite de l’attention qui lui accorde Transparency International dans son classement annuel publiés depuis 1995 (voir Annexe I de ce rapport).

(iii) Par conséquent, les résultats des recherches portant sur les causes et les coûts de la corruption - directement associées au modèle économique d’analyse de cette réalité, aujourd’hui dominant - n’ont pas d’intérêt immédiat et direct pour un pays comme le Canada. Elles peuvent néanmoins fournir des subsides importants aux échanges d’idées en cette matière, malheureusement peu fréquents au pays.

(iv) À la tendance bien ancrée qui ne voit dans la corruption qu’un fait juridique pénal - c’est-à-dire, un ensemble d’agissements qui ne sauraient être saisis et signifiés que dans le cadre de la logique et de l’outillage conceptuel du droit pénal -, on pourrait et on devrait opposer une approche qui la conçoit comme un phénomène juridiquement polysémique. En effet, la corruption n’est pas davantage un fait pénal qu’elle n’en est un qui relève de plein droit d’univers aussi différents que ceux que forment les règles du droit administratif ou, encore plus probablement, celles qui régissent le fonctionnement de certains secteurs de l’appareil de l’État. « Corruption », qu’on se le dise une fois pour toutes, n’est en fait que le nom qu’un système normatif (en l’occurrence celui du droit pénal) donne à certaines pratiques que d’autres systèmes normatifs nomment et traitent autrement.

(v) La prolifération d’instruments internationaux de lutte contre la corruption (dont les plus importants ont reçu l’adhésion du Canada) n’est pas un gage d’efficacité. Leur valeur assurée, tout semble l’indiquer, est avant tout symbolique, et à ce titre ils font état d’une volonté (plus ou moins) commune et partagée de reconnaître l’existence d’un problème qui afflige de manière par ailleurs fort distincte les membres de la communauté internationale.

(vi) L’un des constats les plus importants de cette étude est celui de l’impact, dans les sphères politique et juridique, de l’émergence, au cours des 10/15 dernières années, d’un nouvel ordre mondial. La prolifération d’instruments juridiques de portée internationale, de cours internationales et d’organismes internationaux et régionaux chargés d’une véritable opération permanente de « lobbying juridique » sont les signes d’un phénomène d’expansion des frontières juridiques, à l’échelle planétaire, dont l’impact pour les ordres normatifs nationaux, en particulier celui du Canada, est encore loin d’avoir été convenablement évalué.

La pénurie extrême de données sur les multiples facettes de la corruption politico-administrative, au Canada, est un fait indéniable. Pénurie du reste qui ne fait qu’accroître d’une année à l’autre creusant ainsi davantage le fossé de connaissances en la matière qui nous sépare et nous éloigne de celles qui ne cessent de s’accumuler dans le cadre des institutions internationales qui réclament régulièrement notre adhésion aux propositions et programmes d’action qu’elles mettent de l’avant. En vue de la combler, ne serait-ce que partiellement, nous proposons la mise sur pied d’un programme de recherches multidisciplinaire sur la corruption constitué d’un certain nombre d’études autonomes dont les résultats seraient éventuellement intégrés dans un rapport substantiel et détaillé sur l’état de la corruption au Canada.

Afin d'obtenir une copie électronique de ce rapport complet (PDF), veuillez envoyer votre demande par courriel à la Section de recherche et d'évaluation (Services de police communautaires, contractuels et autochtones) de la GRC.
research_evaluation@rcmp-grc.gc.ca