2004-2005 BILAN ANNUEL SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Message du commissaire | Message de la DPRH | Leadership
Programme des langues officielles | Activités de surveillance
Données linguistiques | Mise en oeuvre des politiques et des directives
ANNEXES

MESSAGE DU COMMISSAIRE DE LA GRC

Au nom de la GRC, j’ai le plaisir de présenter le bilan annuel 2004-2005 sur les langues officielles. À chaque année, lorsque nous préparons ce rapport, nous avons l’occasion de souligner les succès que nous avons remportés afin de promouvoir l’usage des langues officielles du Canada au sein de notre organisation. En tant que police nationale du Canada, la prestation de services dans la langue officielle choisie par le public et nos employés est essentielle à l’atteinte de notre objectif d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour tous les Canadiens.

Cette année, j’ai mis tous les employés au défi d’être des chefs de file en comprenant ce qu’il faut faire pour faire avancer les services policiers au XXIe siècle et comment y arriver. L’une des meilleures façons d’y parvenir est en continuant de faire preuve d’excellence dans la prestation des services à la population. Remplir nos obligations envers les Canadiens et nos employés dans la langue de leur choix permet d’améliorer notre capacité d’adapter nos services et de renforcer nos partenariats avec les personnes que nous avons pour mission de protéger.

À titre d’organisation fournissant des services en français et en anglais, nous avons à coeur d’intégrer l’esprit et le sens de la Loi sur les langues officielles dans nos activités quotidiennes. Cet objectif est atteint en s’assurant que le français et l’anglais ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur usage au sein de la GRC. La GRC fait continuellement la promotion de l’usage du français et de l’anglais dans ses rangs et s’engage à aider ses employésà acquérir les aptitudes nécessaires pour exercer leurs fonctions dans les deux langues officielles au besoin.

Je suis très fier des services que nous offrons et je suis convaincu que nous continuerons tous de faire preuve de leadership en ce qui a trait aux langues officielles.

Giuliano Zaccardelli
Commissaire
Gendarmerie royale du Canada

MESSAGE DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA GRC

Au cours du dernier exercice financier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a continué de déployer des efforts en vue de favoriser et de promouvoir davantage les langues officielles du Canada dans l’ensemble de l’organisation. Notre but n’est rien de moins que de devenir une fonction publique exemplaire dans le domaine des langues officielles. Afin d’atteindre ce but, il faut s’engager à offrir des services aux Canadiens dans la langue de leur choix et à créer un lieu de travail propice à l’usage des deux langues officielles. Cet engagement doit être également repris et mis en pratique par chacun des employés dans l’exercice de ses fonctions.

Je suis très fière des mesures qui ont été prises par notre organisation au cours de l’exercice financier 2004-2005 afin d’honorer et de respecter les principes de la Loi sur les langues officielles. Au cours de l’année dernière, la GRC a pris des mesures importantes, telles que celles qui suivent : améliorer la capacité bilingue dans les bureaux où l’on offre des services au public, améliorer la capacité bilingue des superviseurs, régulariser la situation des cadres qui ne satisfaisaient pas aux exigences linguistiques de leur poste et s’assurer que tous les sites Web de la GRC sont conformes à la politique du Conseil du Trésor (CT). Les progrès que nous avons réalisés dans ce domaine sont mis en évidence dans ce rapport.

Je tiens à souligner le leadership dont ont fait preuve tous les secteurs et les employés de la GRC qui ont participé à diverses activités afin de s’assurer que la GRC respecte ses obligations en matière de langues à l’égard des Canadiens et des employés. Parmi les faits saillants de l’année dernière, on a noté une augmentation de 6 % de la capacité bilingue des employés qui offrent des services au public dans la Division J (Nouveau-Brunswick) et la Division L (Île-du-PrinceÉdouard), laquelle s’élève maintenant à 86 % et à 95 % respectivement. La capacité bilingue de notre Division A (Région de la capitale nationale), qui était déjà excellente, est également passée de 91 % en 2003-2004 à 95 % l’année dernière.

Notre engagement qui consiste à renouveler notre Programme des langues officielles ne s’arrête pas là. Nous nous appliquerons à ancrer les langues officielles dans les valeurs fondamentales de notre organisation. C’est le seul moyen de devenir une fonction publique exemplaire dans le domaine des langues officielles.

Barbara George, commissaire adjointe
Dirigeante principale des Ressources humaines
Gendarmerie royale du Canada

CHAPITRE 1 LEADERSHIP

1. Initiatives de la Région de l’Atlantique
Félicitations au sous-commissaire – Région de l’Atlantique, aux gestionnaires supérieurs et à l’agent régional des langues officielles (ARLO) pour leur leadership et leurs initiatives pour mettre en oeuvre le plan d’action de la GRC sur les langues officielles. La capacité bilingue des membres et des employés qui travaillent auprès du public a augmenté de 6 % dans les divisions J (Nouveau- Brunswick) et L (Île-du-Prince-Édouard) et se chiffre maintenant à 86 % et à 95 % respectivement. En 2004-2005, la Région de l’Atlantique a accordé la priorité pour la formation linguistique aux personnes qui assument des tâches de supervision, en offrant de la formation à 59 superviseurs, ce qui a permis à la Division J de porter à 87 % le pourcentage de ses superviseurs qui sont bilingues. Parmi les autres initiatives majeures qui ont été entreprises, mentionnons les suivantes :

1. Les quatre commandants divisionnaires ont nommé un agent de liaison pour chaque division ou province. Ces agents ont pour mandat de consulter des représentants des communautés francophones afin de mieux comprendre leurs besoins, d’améliorer la communication avec ces groupes et pour améliorer les services offerts aux communautés appartenant à une minorité linguistique, selon le besoin. Le commandant de la Division B a rencontré personnellement les représentants de la Fédération francophone de Terre-Neuve-et-Labrador.

2. Le commandant de la Division H (Nouvelle-Écosse) a nommé un officier et un sousofficierà titre de champions divisionnaires des langues officielles.

3. Le commandant de la Division L (Île-du-Prince-Édouard) avait déjà fait en sorte que des membres francophones offrent des programmes aux élèves des écoles de langue française. Il y a quelque temps, le chef du district de Prince avait formé un comité consultatif au sein de la communauté francophone de l’endroit. Compte tenu du succès remporté par ce comité, le commandant divisionnaire a décidé de former des groupes de consultation au sein des communautés francophones des deux autres districts.

4. L’ARLO et le CRLO (coordonnateur régional des langues officielles) ont élaboré un guide concis destiné aux gestionnaires régionaux, pour les aider à déterminer la désignation linguistique des postes et le profil linguistique des postes bilingues. Des exposés sur le guide ont été présentés dans toute la région.

5. L’ARLO et le CRLO ont distribué un questionnaire sur l’offre active de services aux chefs de détachements désignés bilingues afin de rappeler tous les aspects de l’offre et de la prestation active de services de qualités dans les deux langues au public.

Les gestionnaires supérieurs de la Région de l’Atlantique sont résolus à poursuivre sur la lancée de la dernière année pour continuer à améliorer les services qu’ils offrent au public dans les deux langues officielles et faire en sorte que les membres et les employés des régions bilingues puissent être supervisés dans la langue officielle de leur choix.

Engagement financier de la Division A pour la formation linguistique
Au cours de l’exercice 2004-2005, la commandante de la Division A (Région de la capitale nationale) a affecté un montant appréciable du budget divisionnaire à la formation linguistique de ses membres civils et réguliers. Cette dépense importante a permis à la Division A d’augmenter de 4 % sa capacité à servir le public dans les deux langues officielles. L’excellente capacité bilingue de la division est passée de 91 % en 2003-2004 à 95 % l’an dernier. C’est la deuxième année que la commandante divisionnaire investit un tel montant dans la formation linguistique. Nous nous devons de la féliciter pour son leadership et son engagement continusà l’endroit du programme de langues officielles dans sa division.

CHAPITRE 2 PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES

2.1 Service au public

Situation
La GRC fournit des services de police à contrat à toutes les provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario), aux trois territoires, à plus de 200 municipalités et à 165 localités des Premières Nations. Environ 27 % des 748 bureaux et détachements de la GRC doivent offrir des services en français et en anglais au public.

La capacité bilingue globale des membres réguliers, des membres civils et des fonctionnaires qui occupent des postes bilingues offrant des services au public s’est améliorée de 6 % pendant la dernière année, passant de 81 % à 87 %. À l’annexe II, le tableau 1, intitulé « Service au public », présente la situation linguistique des titulaires qui occupent des postes bilingues offrant des services au public ventilés par région et par division. La Région du Centre et la Région de l’Atlantique ont amélioré leur capacité linguistique à cet égard de 9 % et de 6 % respectivement. Au mois de mars 2005, 90 % des titulaires de postes bilingues servant le public de la Région du Centre satisfaisaient aux exigences linguistiques qui se rapportent à leur poste et 86 % des titulaires offrant des services au public de la Région de l’Atlantique étaient bilingues. Parmi les 20 divisions, les 13 divisions suivantes présentent une excellente capacité bilingue.

Les divisions M (le Yukon), P (le quartier générale de la Région du Pacifique) et V (le Nunavut) présentent une capacité bilingue totale.

La Division W (le quartier général de la Région du Centre) présente une capacité bilingue de 96 %.

Les divisions A (la région de la capitale nationale) et L (l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)) présentent une capacité bilingue de 95 %.

Les divisions C (le Québec) et H (la Nouvelle-Écosse (N.-É.)) présentent une capacité bilingue de 93 %.

La Division R (le quartier général de la Région du Nord-Ouest) présente une capacité bilingue de 88 %.

Les divisions J (le Nouveau-Brunswick (N.-B.)) et T (la Division Dépôt de Regina) présentent une capacité bilingue de 86 %.

Les divisions N et S (la Direction générale) présentent une capacité bilingue de 85 %.

La Division O (l’Ontario) présente une capacité bilingue de 84 %.

Au cours de la dernière année, sept des divisions susmentionnées ont augmenté considérablement leur capacité bilingue de servir le public. À la Division P, l’augmentation est de 100 %, à la Division O, de 17 %, à la Division C, de 13 %, aux divisions J et L, de 6 % et aux divisions A et W, de 4 %. La Division D (le Manitoba) devra rester vigilante afin de maintenir sa capacité bilingue à 81 %.

Améliorations prévues
Six divisions poursuivront leurs efforts afin d’augmenter à au moins 80 % la capacité bilingue des titulaires offrant un service au public. Il s’agit des divisions suivantes.

Les divisions B (Terre-Neuve-et-Labrador), X (le quartier général de Région de l’Atlantique), F (la Saskatchewan), K (l’Alberta), G (les Territoires-du-Nord-Ouest) et E (la Colombie-Britannique).

Ces divisions continuent de trouver très difficile de remplir leur mandat, soit de fournir des services de police communautaires efficaces et efficients aux collectivités de toutes les tailles et, en même temps, de libérer leurs membres pendant des périodes prolongées afin qu’ils puissent suivre une formation linguistique à plein temps.

Bonnes pratiques
Comme il a été mentionné précédemment, le Détachement de Codiac a fait des présentations sur la prestation d’une offre active de service à environ 100 membres et 15 auxiliaires. De plus, comme mesure proactive, une formation sur l’offre active a été donnée aux employés du Centre de contrôle des opérations de la Division B (Terre-Neuve-et-Labrador).

À la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les cinq composantes suivantes ont atteint une excellente capacité bilingue dans le cadre des services offerts au public.

La Gestion générale et Contrôle présente une capacité bilingue totale. Chacun des 59 titulaires qui occupent des postes bilingues offrant des services au public satisfait aux exigences linguistiques de son poste.

À la Direction de la police de protection, le Peloton de protection du Premier ministre et le Service divisionnaire des missions de protection présentent tous deux une capacité bilingue totale.

Au Collège canadien de police (CCP), 97 % des membres du personnel qui traitent avec le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste.

Au Bureau central du Service canadien de renseignements criminels (SCRC), 95 % des titulaires qui occupent les postes à la GRC satisfont aux exigences linguistiques de leur poste.

La Direction des services d’information et d’identité judiciaires signale que 90 % de leurs employés qui offrent un service au public sont bilingues et que cette situation est surveillée continuellement.

2.2 Langue de travail

Situation
Il conviendrait de signaler qu’environ 10 % des 79 bureaux et détachements de la GRC sont situés dans des régions où l’anglais et le français sont utilisés comme langues de travail. Environ 3 %, ou 20 bureaux et détachements, de la province de Québec utilisent le français comme langue de travail.

Au mois d’avril 2005, le pourcentage des employés de la catégorie EX qui satisfaisaient au profil linguistique CBC avait augmenté de 6 % comparativement à l’année précédente, soit de 73 % à 79 %. Présentement, 60 des 76 employés EX de la GRC sont bilingues et sont répartis comme suit (voir le tableau à l’annexe I).

28, soit 85 % des 33 membres réguliers.
15, soit 83 % des 18 membres civils.
17, soit 68 % des 25 fonctionnaires.

Des 16 autres employés EX qui n’ont toujours pas atteint le niveau CBC, 15 suivent déjà une formation linguistique ou doivent en commencer une en 2004-2005 (un employé EX a reçu une exemption). Dans tous les cas, les supérieurs de ces employés ont fait en sorte que des mesures administratives soient mises en place afin d’assurer le respect des droits de l’employé à l’égard de la langue de travail.

Dans le tableau 2 de l’annexe II, une analyse de la situation en avril 2005 indique ce qui suit.

Au cours de la dernière année, le pourcentage global des superviseurs qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste a augmenté de 4 % et le pourcentage des employés qui offrent des services internes (centraux et personnels) a augmenté de 3 %. Présentement, 82 % ou 860 des 1 053 titulaires de postes de superviseurs bilingues satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. Quatre-vingt trois pour cent (83 %) ou 2 878 des 3 454 titulaires de postes bilingues qui offrent des services internes satisfont aux exigences linguistiques.

Dans cinq des sept divisions des régions où la langue de travail est bilingue, la capacité bilingue des superviseurs est excellente, comme l’indique ce qui suit.

La Division O (l’Ontario) présente une capacité bilingue de 89 % (8 des 9 superviseurs).

La Division A (la région de la capitale nationale) présente une capacité bilingue de 88 % (50 des 57 superviseurs).

La Division J (le Nouveau-Brunswick) présente une capacité bilingue de 87 % (147 des 169 superviseurs).

La Division W (le quartier général de la Région du Centre) présente une capacité bilingue de 84 % (72 des 86 superviseurs).

La Division C (le Québec) présente une capacité bilingue de 83 % (141 des 169 superviseurs).

De plus, cinq divisions affichent aussi une excellente capacité bilingue dans la prestation de services internes à leurs employés. Ces divisions sont les suivantes.

La Division A (la région de la capitale nationale) présente une capacité bilingue de 92 % (119 des 129 employés).

La Division W (le quartier général de la Région du Centre) présente une capacité bilingue de 89 % (483 des 550 employés).

La Division J (le Nouveau-Brunswick) présente une capacité bilingue de 86 % (503 des 583 employés),

Les divisions N et S (la Direction générale) présente une capacité bilingue de 84 % (1 233 des 1 472 employés).

La Division O (l’Ontario) présente une capacité bilingue de 81 % (26 des 32 employés).

Améliorations prévues
Les autres divisions poursuivront leurs efforts en vue d’améliorer la capacité bilingue de leurs superviseurs et de leurs employés qui offrent des services internes et de leurs titulaires qui offrent des services au public en vue d’atteindre au moins 80 %. Bien que les divisions N et S de la Direction générale de la GRC se soient approchées de très près de cet objectif, avec 79 %, de son côté, la Division X (le quartier général de la Région de l’Atlantique) devra maintenir sa priorité susmentionnée afin de donner une formation linguistique à ses membres qui assument des tâches de supervision.

Bonnes pratiques
Comme il a été mentionné précédemment dans le chapitre sur le commandement, l’an dernier, la Région de l’Atlantique a mis en priorité la formation linguistique à l’intention des responsables des tâches de supervision et a fourni une formation linguistique à 59 superviseurs. À la suite de cette initiative, 87 % des superviseurs, qui occupent des postes bilingues dans la Division J, satisfont maintenant aux exigences linguistiques de leur poste.

CHAPITRE 3 ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE

3.1 et 3.2 Satisfaction du public et des employés
En 2004-2005, le nombre de plaintes déposées par le public et les employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) auprès du Commissariat aux langues officielles (COLO) a diminué considérablement, soit de 26 en 2003-2004 à 16 en 2004-2005. Sur ces plaintes, huit provenaient du public et huit des employés de la GRC. Ces dernières étaient réparties de la façon suivante.

3 plaintes portaient sur la publication d’annonces en anglais seulement (deux ont été jugées non fondées).

2 plaintes concernaient l’absence de services en personne en français dans les provinces de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse.

1 plainte se rapportait à l’absence d’offre active au comptoir de services de police à Lorette, au Manitoba.

1 plainte était liée à des erreurs de français dans un site Web de la GRC qui ont été rapidement corrigées.

1 plainte portait sur un objet touristique de la Fondation de la police montée.

4 plaintes concernaient les exigences linguistiques des postes à pourvoir dans la Région de la capitale nationale (RCN).

2 plaintes étaient liées aux chances égales d’avancement pour les anglophones dans la RCN.

1 plainte concernait la langue de travail.

1 plainte a été formulée par une recrue francophone qui a été encouragée à suivre la Formation des cadets en anglais, alors que sa langue de préférence était le français.

Il faut noter que ces huit plaintes internes représentent une baisse de presque 50 % par rapport aux 15 plaintes reçues en 2003-2004. Les plaintes du public étaient également à la baisse par rapport aux 11 de l’année dernière. La Gendarmerie estime toujours que le fait d’avoir reçu seulement huit plaintes alors qu’on réalise environ 15 millions de transactions chaque année avec le public est un signe positif.

3.1.1 Résultats obtenus dans le cadre des sondages
Tel qu’il a été mentionné dans l’examen annuel de l’année dernière, la Sous-direction de la planification et des politiques stratégiques a effectué un sondage auprès des partenaires « non policiers » de la GRC, à savoir les gouvernements fédéral et provinciaux et les associations sans but lucratif, entre autres.

Ce sondage mesurait leur degré de satisfaction face à la capacité de la Gendarmerie à fournir des services dans leur langue officielle de prédilection. Presque 80 % de tous les répondants étaient d’accord avec la déclaration suivante : « La GRC fournit des services dans ma langue de préférence, en anglais ou en français. » Dans la province du Québec, 86 % des répondants étaient
d’accord avec cette déclaration.

Pour 2005-2006, la Sous-direction de la planification et des politiques stratégiques mènera un sondage téléphonique auprès des citoyens canadiens. Dans les régions où des services dans les deux langues sont fournis, la Sous-direction donnera suite à son engagement de mesurer le degré de satisfaction des citoyens en ce qui concerne les services bilingues de la Gendarmerie.

3.3 Vérifications internes
Après la réussite, l’année dernière, du projet pilote de la Sous-direction de la vérification interne et de l'évaluation de la GRC, l’exploration et la planification ultérieure de projets de vérification par la Sous-direction n’ont pas révélé la nécessité de couvrir les langues officielles en 2004-2005. La Sous-direction vérifiera les paiements de la prime au bilinguisme dans le cadre d’une plus grande vérification qu’elle effectuera en 2005-2006 sur les questions de rémunération.

3.4 Suivis de l’examen annuel de 2003-2004 – Mesures prises
À la fin du mois d’octobre 2004, la Direction des langues officielles de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) a demandé à la GRC de prendre des mesures dans les secteurs suivants.

1. Mesures prises afin d’améliorer la capacité bilingue des bureaux où l’on dispense des services au public.

2. Mesures administratives pour les employés qui ont reçu une exemption et pour ceux qui ont été nommés de façon non impérative à leur poste.

3. Mesures prises afin de s’assurer que tous les sites Internet de la GRC se conforment à la politique du Conseil du Trésor.

4. Mesures prises afin d’améliorer la capacité bilingue des superviseurs.

5. Mesures afin de s’assurer que les membres du groupe Direction (EX) qui ne répondent pas aux exigences linguistiques de leur poste suivent une formation linguistique le plus tôt possible.

6. Données linguistiques sur les fonctionnaires dans le système interne d’information sur la gestion des ressources humaines de la GRC.

7. Mise en oeuvre d’un système de rapports sur la capacité bilingue du personnel de chaque point de service désigné bilingue.

1. Mesures prises afin d’améliorer la capacité bilingue des bureaux où l’on fournit des services au public.
La Direction des langues officielles de l’AGRHFPC a demandé à la GRC de signaler de manière précise les mesures prises afin d’améliorer la capacité bilingue des quartiers généraux et des détachements où moins de 70 % des titulaires de postes bilingues qui fournissent des services au public ont répondu aux exigences linguistiques de leurs postes. La Direction des langues officielles a observé que c’était le cas dans six divisions et deux quartiers généraux de région. Les deux quartiers généraux de région et trois des six divisions ont considérablement amélioré leur capacité bilingue de la façon suivante.

• La Division X (quartier général de la Région de l’Atlantique) et la Division R (quartier général de la Région du Nord-Ouest) se sont améliorées de 13 % et de 19 % respectivement. En date d’avril 2005, cette dernière signale une excellente capacité bilingue de 88 %, c’est-à-dire que 14 des 16 employés qui occupent des postes bilingues et qui fournissent des services au public répondent aux exigences linguistiques de leur poste. Bien que la Division X a actuellement une capacité bilingue de 70 % (ou 23 des 33 employés), elle a l’intention de poursuivre des améliorations semblables en 2005-2006.
• La Division O (Ontario) s’est améliorée de 17 % et rapporte une excellente capacité bilingue de 84 %, c’est-à-dire que 51 des 61 employés qui occupent des postes bilingues où ils fournissent des services au public répondent aux exigences linguistiques de leur poste.
• La Division V (Nunavut) a une capacité bilingue de 100 %, c’est-à-dire que ses deux membres qui occupent des postes bilingues où l’on fournit des services au public sont bilingues.
• La Division G (Territoires du Nord-Ouest) a signalé que deux de ses trois membres qui occupent des postes bilingues où ils fournissent des services au public répondent aux exigences linguistiques de leur poste. Tel qu’il a été mentionné précédemment dans le chapitre 2 intitulé « Programme des langues officielles », la Division G est une des six divisions qui continuera à déployer ses efforts afin d’augmenter la capacité bilingue de ses titulaires qui fournissent des services au public à au moins 80 % au cours du prochain exercice financier.

2. Mesures administratives pour les employés qui ont reçu une exemption et pour ceux qui ont été nommés de façon non impérative à leur poste.
Des mesures administratives ont été mises en place dans les bureaux et les détachements qui comptent des employés exemptés ou des membres qui ont été nommés à des postes bilingues selon une priorité II ou I S. Des employés ou des gestionnaires intérimaires sont désignés afin de satisfaire aux exigences bilingues du poste pendant la formation linguistique des titulaires.

3. Mesures prises afin de s’assurer que tous les sites Internet de la GRC se conforment à la politique du Conseil du Trésor.
En 2003-2004, la GRC avait 22 sites Web auxquels le public pouvait accéder. De ce nombre, 14 sites devaient être bilingues. Dix de ces sites Web ont affiché des renseignements dans les deux langues officielles et quatre sites n’ont pas respecté la politique du Conseil du Trésor sur les réseaux électroniques. En date du 30 juin 2005, la Direction des services nationaux de communication a signalé que, avec la création de trois nouveaux sites Web, la Gendarmerie a maintenant 25 sites Web accessibles au public. De ce nombre, 17 sites doivent être bilingues et seulement deux n’ont pas de renseignements complets en anglais et en français. L’un de ces nouveaux sites a été retiré temporairement pendant que l’on termine la traduction française. Toutefois, comme l’autre site traite des femmes disparues à Edmonton, la Gendarmerie ne voulait pas le rendre inaccessible au public pendant la préparation de la version française.

4. Mesures prises afin d’améliorer la capacité bilingue des superviseurs.
Dans son analyse du Rapport annuel sur les langues officielles 2003-2004, la Direction des langues officielles de l’AGRHFPC a précisé qu’elle considérait que la GRC était sur le point d’atteindre la capacité linguistique requise afin d’effectuer la supervision et de fournir des services personnels et centraux à ses employés qui se trouvent dans les régions bilingues dans la langue officielle de leur choix. En raison d’une méprise l’année dernière, la Gendarmerie n’a pas signalé la capacité linguistique des superviseurs par région individuelle. Dans le tableau 2 de l’annexe II, on fournit cette ventilation requise. Tel qu’il est mentionné au chapitre 2, le pourcentage global de superviseurs bilingues a augmenté de 4 % en 2004-2005, et la capacité bilingue des superviseurs de cinq des sept divisions dans les régions bilingues est excellente et varie de 83 %à 89 %. Le tableau 3 de l’annexe I révèle également que la capacité bilingue globale des membres qui occupent des postes de superviseur a augmenté de 3 %, c’est-à-dire est passée de 79 % en 2003-2004 à 82 % en 2004-2005.

5. Mesures afin de s’assurer que les membres du groupe Direction (EX) qui ne répondent pas aux exigences linguistiques de leur poste suivent une formation linguistique le plus tôt possible.
Au chapitre 2, on observe également que la capacité bilingue globale des membres du groupe Direction EX a augmenté de 6 % l’année dernière. Le pourcentage de fonctionnaires bilingues du groupe Direction EX est passé de 54 % (15 sur 28) en 2003-2004 à 68 % (17 sur 25) en 2004- 2005. Tel qu’il a été mentionné précédemment, 15 des 16 membres du groupe Direction EX qui ne cadrent pas encore avec le profil linguistique CBC suivent déjà une formation linguistique ou il est prévu qu’ils en commenceront une cette année.

6. Données linguistiques sur les fonctionnaires dans le système interne d’information sur la gestion des ressources humaines de la GRC par rapport au Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).
Dans son analyse du Rapport annuel sur les langues officielles 2003-2004, la Direction des langues officielles de l’AGRHFPC a noté que bien que le système interne d’information sur la gestion des ressources humaines de la GRC (Système d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH)) s’améliore chaque année, des lacunes importantes existent encore en ce qui concerne les données fournies par le SIPC. Par exemple, en avril 2004, le SIGRH a signalé 4 209 employés de la fonction publique (EFP) tandis que le SIPC en a signalé 4 311 en date du 31 mars 2004, une différence de 102. La surveillance et les corrections commencées par les coordonnateurs régionaux aux Langues officielles de la GRC à la fin de 2003-2004 ont permis de réduire cette différence de presque 50 %. En date d’avril 2005, la différence entre le SIGRH et le SIPC est maintenant de seulement 59.

7. Mise en oeuvre d’un système de rapports sur la capacité bilingue du personnel de chaque point de service désigné bilingue.
Dans son analyse du Rapport annuel sur les langues officielles 2003-2004, la Direction des langues officielles de l’AGRHFPC a demandé que les codes de bureau “Burolis” accompagnent les dossiers de chaque fonctionnaire. Le travail commencé l’année dernière sur le grand projet visant à mettre en oeuvre un système de rapport sur la capacité bilingue des membres de chaque point de service désigné bilingue a dû être temporairement suspendu en raison du manque de ressources de la Direction des langues officielles lors du deuxième semestre de l’exercice financier et des problèmes consécutifs en vue de continuer à répondre aux autres priorités du Programme des langues officielles. Ce projet a été incorporé à un autre projet à l’échelle de la Gendarmerie afin de concevoir et de mettre en oeuvre des processus simplifiés de saisie et d’acheminement de l’information sur le transfert et le déplacement des membres réguliers et civils. L’exécution réussie de ce projet national permettra à la GRC de signaler plus exactement la capacité bilingue de tous les employés des points de service désignés bilingues. Dans le cadre de ce vaste projet, des ressources supplémentaires ont été engagées afin de s’assurer que les codes de bureau Burolis sont ajoutés aux dossiers de tout employé qui travaille dans un bureau désigné bilingue. Ces ressources supplémentaires effectueront également d’autres améliorations ou nettoyages des données qui aideront à mettre au point et à améliorer notre signalement des ressources bilingues.

3.5 Vérification téléphonique
D’après les résultats de la vérification téléphonique effectuée par la Direction des langues officielles de l’AGRHFPC, 354 appels téléphoniques ont été reçus aux bureaux et aux détachements bilingues de la GRC. De ce nombre, 295 ont été répondus par un employé et 59 par un répondeur. La GRC a fourni des services dans une langue seconde en ce qui concerne seulement 69 % des appels et a fait une offre active de service relativement à seulement 41 % des appels, que ce soit en personne ou à l’aide d’un appareil. La Gendarmerie reconnaît la gravité de ces résultats.

Tel qu’il a été mentionné au chapitre 2, la Région de l’Atlantique a fourni une formation sur les offres actives aux employés du Centre de contrôle des opérations (CCO) de la Division B (Terre- Neuve-et-Labrador) et offrira une autre formation semblable aux employés du CCO d’autres divisions lors du prochain exercice financier. De plus, le Détachement de Codiac, au Nouveau- Brunswick, a fait des présentations sur la prestation d’une offre active de service à 100 membres et à 15 auxiliaires approximativement. En raison d’un manque de ressources à la Direction des langues officielles, aucune autre initiative n’a été prise et aucune amélioration n’a été apportée l’année dernière. Toutefois, la Gendarmerie prendra plusieurs mesures afin de s’améliorer dans ce domaine en 2005-2006.

CHAPITRE 4 DONNÉES LINGUISTIQUES

4.1 Service au public et langue de travail
Voir les tableaux des annexes I et II ainsi que les énoncés de la section “Améliorations planifiées” du chapitre 2.

4.2 Représentation équitable
Voir les tableaux à l’annexe 3.

Généralités
Pour la onzième année consécutive, la proportion des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise au sein de la GRC demeure stable. En mars 2005, 19 % de l’effectif était d’expression française et 81 %, d’expression anglaise (voir le tableau 1 à l’annexe 3). Environ 87 % des détachements et bureaux de la GRC se situent dans des régions du Canada où la grande majorité de la population est anglophone. La composition de l’effectif de la GRC continue de refléter son mandat, le public qu’elle sert et l’emplacement de ses bureaux et de ses détachements, conformément à l’article 39 de la Loi sur les langues officielles

Division C (Québec)
La proportion des Canadiens d’expression anglaise dans la Division C (Québec) demeure excellenteà 12 % (voir le tableau 17 à l’annexe 3). Bien que cette division ait fermé neuf détachements,elle a augmenté de 1 % le nombre d’employés d’expression anglaise au cours de l’année écoulée.

CHAPITRE 5 MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ET DES DIRECTIVES

5.1 Politique sur la langue de travail

5.1.2 Indicateurs
Au cours de l’année dernière, il y a eu une baisse considérable du nombre de plaintes reçues à propos de la langue de travail. En 2004-2005, seulement deux plaintes ont été déposées comparativement aux 12 de l’exercice financier précédent. Les plaintes portaient sur les situations suivantes.

1. La première plainte a été formulée par un membre francophone du Nouveau-Brunswick qui se demandait pourquoi la formation sur le nouveau Système d'incidents et de rapports de police (SIRP) a été offerte en français deux mois après la formation qui avait été donnée en anglais.

2. La deuxième plainte concernait une recrue francophone qui a été encouragée à suivre la Formation des cadets en anglais, alors que sa langue de préférence était le français.

Au printemps 2005, ces plaintes font encore l’objet d’une enquête. Les deux plaintes semblent découler de retards dans la traduction du matériel de cours. En ce qui concerne la deuxième plainte qui porte sur la Formation des cadets en français, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a garanti qu’une troupe francophone serait formée pendant le présent exercice financier.

5.2 Directive sur l’identification linguistique des postes ou des fonctions

5.2.2 Indicateurs
La répartition linguistique de toutes les mesures d’affectation relatives aux fonctionnaires qui ont été entreprises au cours de l’année dernière est détaillée ci-dessous.

1. Bilingue 305
2. Anglais essentiel 690
3. Français essentiel 12
4. Réversible 7
TOTAL 1014

5.3 Directive sur la dotation des postes bilingues

5.3.1 Résultats de l’évaluation
Il faut noter que la présente directive s’applique seulement aux 4 327 postes de fonctionnaires de la GRC. Quant aux 16 509 postes de membres réguliers et civils, la Gendarmerie suit la Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines. En raison de l’entrée en vigueur de cette directive le 1er avril 2004, aucune nomination non impérative de fonctionnaires n’a été faite l’année dernière.

Tel qu’il est mentionné au chapitre 2, huit des 25 fonctionnaires du groupe Direction EX n’ont pas encore atteint le profil linguistique CBC. Cinq des huit personnes ont été nommées à leurs postes avant l’entrée en vigueur de cette directive le 1er avril 2004. De plus, trois des 18 membres civils du groupe Direction EX et cinq des 33 membres réguliers du groupe Direction EX ne possèdent pas encore ce profil linguistique. Sur ces 16 membres du groupe Direction EX qui ne cadrent pas avec le profil linguistique CBC, 15 suivent déjà une formation linguistique ou il est prévu qu’ils en commenceront une en 2004-2005 et l’un d’entre eux a bénéficié d’une exemption. Dans tous les cas, leurs supérieurs se sont assurés que des mesures administratives soient mises en place afin de garantir que les droits des employés quant à la langue de travail seront respectés.

5.3.2 Indicateurs
Au cours de l’exercice financier 2004-2005, la GRC a fait 65 nominations impératives et 89 mutations impératives à des postes bilingues, qui étaient tous inférieurs au niveau EX. Ce total combiné de 154 nominations et mutations impératives est inférieur au chiffre donné ci-dessus de 305 mesures d’affectation des postes bilingues, car ce dernier chiffre représente le total complet de tous les types de mesures d’affectation, telles que le renouvellement des nominations temporaires et des nominations intérimaires, entre autres.

5.4 Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines
Lorsqu’il y a des employés exemptés ou que des membres ont été nommés à des postes bilingues selon une priorité II ou I, des mesures administratives ont été mises en place afin de s’assurer que des services bilingues internes ou des services au public peuvent tout de même être fournis. Cela est fait en désignant des employés ou des gestionnaires intérimaires pour satisfaire aux exigences bilingues du poste pendant la formation linguistique des titulaires.

Lors de l’exercice financier précédent, 199 membres et employés (nommés avant le 1er avril 2004) ont reçu une formation linguistique à plein temps à la suite de leur nomination à un poste bilingue. De plus, 426 autres membres et employés ont suivi une formation linguistique à plein temps aux fins de perfectionnement professionnel.

Annexe 1

Tableau 1
Fonctionnaires, Membres réguliers (MR) et membres civils (MC)

Tableau 2
Fonctionnaires

Tableau 3
Membres réguliers (MR) et membres civils (MC)

 ¹ RÉGIONS BILINGUES: Div A, N & S, W, C, O, X, J

Annexe II

Tableau 1
SERVICE AU PUBLIC
Postes bilingues • Situation linguistique des titulaires

Tableau 2
LANGUE DE TRAVAIL – Postes bilingues
Situation linguistique des titulaires

Tableaux L1 et L2
SERVICES INTERNES AUX EMPLOYÉ(E)S

SUPERVISION

Annexe III

Effectif global (postes occupés)

Division B - Terre-Neuve

Division H - Nouvelle-Écosse

Division J - Nouveau-Brunswick

Division L - Île-du-Prince-Édouard

X Région de l'Atlantique - Quartier Général

Région du Centre

Division C - Québec

Division A - Région de la Capitale Nationale

Division O - Ontario

W Région du Centre - Quartier Général

Région du Nord-Ouest

Division D - Manitoba

Division F - Saskatchewan

Division T - Dépôt-Regina

Division K - Alberta

Division G - Territoires du Nord-Ouest

Division V - Nunavut

R Région du Nord-Ouest - Quartier Général

Région du Pacifique

Division E - Colombie-Britannique

Division M - Yukon

P Région du Pacifique - Quartier Général

RCN - Quartier Général National

Données de PeopleSoft - mars 2005
*Nouvelle mesure prise pour corriger la situation suite aux recommandations du SCT et suite à la nouvelle programmation des données du système PeopleSoft pour mieux surveiller la situation.