Aliments GM

Aperçu général

Lors de sa première réunion officielle, en octobre 1999, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) inscrivait à son programme d'activités l'examen et la mesure de la solidité des systèmes en vigueur au Canada pour évaluer et réglementer la mise en application des innovations de la biotechnologie. Le CCCB a alors cerné trois sous-sujets méritant une attention spéciale : les bases scientifiques du système de réglementation; la régie et l'organisation des processus de réglementation; et les aspects sociaux, éthiques, juridiques, économiques et environnementaux de la biotechnologie alimentaire.

En décembre 1999, après consultation du CCCB, les ministres de la Santé, de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et de l'Environnement annonçaient leur intention de créer une commission d'experts scientifiques sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire. La commission aurait pour mandat de conseiller Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspections des aliments et Environnement Canada au sujet du système canadien de réglementation et des ressources scientifiques dont le gouvernement fédéral a besoin, en ce XXI^e siècle, pour garantir la salubrité des nouveaux produits alimentaires issus de la biotechnologie.

En raison de ce projet ministériel de créer une commission d'experts scientifiques, le CCCB a concentré ses propres travaux sur la régie et l'organisation des processus de réglementation et sur les dimensions sociales, éthiques, juridiques, économiques et environnementales de la biotechnologie alimentaire.

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Rapport

Le rapport diffusé en août 2002 présente l'opinion du CCCB quant aux mesures à prendre pour améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et autres aliments non traditionnels, compte tenu des résultats d'études de recherche commandées au sujet de la politique officielle en la matière, des points de vue exprimés lors de tables rondes sectorielles, des constatations tirées de sondages, des consultations tenues auprès d'intervenants aux intérêts divers, des travaux d'un Groupe d'experts de la Société royale du Canada, et des réactions au Rapport provisoire d'août 2001.

Les observations et les huit recommandations contenues dans le rapport sont agencées en fonction de quatre grands thèmes :

Régie judicieuse - Il s'agit d'abord de mettre sur pied un système de réglementation qui servira à gérer les principes, les politiques et l'usage propres aux aliments GM de manière à protéger la santé et la sécurité des citoyens et de l'environnement, et ensuite de trouver les moyens les meilleurs possibles pour assurer le fonctionnement efficace de ce système de réglementation. Une régie judicieuse veut dire aussi veiller à ce que la population participe à l'élaboration des politiques et des règlements concernant les aliments GM et autres aliments non traditionnels. En rapport avec ce thème, le CCCB formulait deux recommandations concernant :

• la structure, l'organisation et le fonctionnement du système fédéral de réglementation des aliments;
• la transparence du système et la participation du public.

Précaution - Il faut garantir l'adoption et le respect d'une approche prudente à toutes les étapes de la production et de la commercialisation des aliments GM afin que les risques de nature sanitaire et environnementale fassent continuellement l'objet d'une évaluation rigoureuse. Relativement à ce thème, le CCCB recommandait :

• l'évaluation et le contrôle des incidences à long terme;
• l'évaluation et le contrôle des incidences à long terme;

Information et choix pour les consommateurs - Il s'agit de diffuser des renseignements exacts et actuels sur tous les aspects des aliments GM, y compris les modes de production de ces aliments. Les recommandations du CCCB en cette matière visaient :

• l'amélioration des renseignements à l'appui d'un choix éclairé de la part des consommateurs;
• l'étiquetage explicite des produits alimentaires GM.

Considérations générales d'ordre social et éthique - Ce thème tient au principe fondamental dictant le devoir de bien agir et de produire des choses qui sont bonnes et aussi de respecter la diversité culturelle, les connaissances traditionnelles et les convictions religieuses. Les recommandations du CCCB sur ce thème touchaient :

• les autres considérations d'ordre social et éthique liées aux aliments GM destinés aux humains et aux animaux.

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L'avenir

Les aliments GM destinés aux humains et aux animaux continueront d'évoluer et de prendre des aspects nouveaux au long des décennies à venir. Les recommandations du Comité sont conçues dans le but de maximaliser les avantages et de réduire au minimum les risques en tout ce qui a trait à ces produits alimentaires GM, mais elles ne représentent pas l'achèvement de nos travaux dans ce domaine d'une grande importance. Maintenant que le rapport final est publié, voici quels sont les objectifs du CCCB :

• tenir des réunions avec les intéressés, au sein et à l'extérieur de l'administration fédérale, afin d'expliquer nos recommandations et d'en discuter
• collaborer avec les organismes fédéraux à l'élaboration de leurs programmes de travail en vue de la mise en œuvre de nos recommandations;
• observer et surveiller les questions nationales et internationales relatives à la réglementation des aliments GM destinés aux humains et aux animaux;
• suivre attentivement l'évolution de l'opinion publique;
• continuer de parrainer des projets de recherche et des études de fond sur des sujets particuliers liés aux aliments GM destinés aux humains et aux animaux;
• rendre compte des progrès réalisés dans la mise en application de nos recommandations;
• surveiller de près l'évolution de la situation en ce qui concerne l'étiquetage explicite des aliments GM destinés aux humains et aux animaux.