Formulaires de la GRC

Dans le cadre de l’initiative “Gouvernement en direct” du gouvernement du Canada, des formulaires de la GRC sont mis à la disposition du public canadien par le biais de ce site web.

Form number	Title	ICS	PDF
RCMP GRC 3584f	Consentement à la divulgation de renseignements sur les casiers judiciarires
RCMP GRC 3923f	Consentement à la vérification du dossier criminel concernant toute infraction sexuelle pour laquelle une réhabilitation a été octroyée ou délivrée
RCMP GRC 3953	Demande d'extraction d'une libération inconditionalle et/ou sous condition
RCMP GRC 5096	Questionnaire du postulant au test polygraphique préalable à l'emploi-questionnaire d'admissibilité, de fiabilité et de sécurité **
RCMP GRC 5186	Demande de souvenir commémoratif
RCMP GRC 5710	Rapport sur les données statistiques relatives au Programme D.A.R.E. - Canada

** Nota: Le présent document peut seulement être imprimé. Il sera remis à chaque postulant sur support papier par le groupe du recrutement après avoir passé avec succès les tests d'aptitude (BTATG) et le Test d'aptitudes physiques essentielles (TAPE). Il n'est pas nécessaire d'imprimer et de remplir le formulaire à ce moment-ci; cependant, vous pouvez prendre connaissance des questions dans le Questionnaire du postulant au test polygraphique préalable à l'emploi.

• Délivrance de permis aux particuliers
• Formation de sécurité
• Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs
• Enregistrement / Cession
• Autorisations
• Non-résidents
• Agences de services publics
• Clubs de tir et champs de tir
• Vérificateurs

Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
(TBS/SCT 350-58) :
Formule de demande d'accès à des renseignements personnels (RTF et PDF)