Recommandations

Critères d'évaluation, catégories et statuts des réponses aux recommandations du Bureau

La réponse à une recommandation est évaluée en fonction de l'attention accordée à la lacune de sécurité. L'acceptation ou la compréhension de la lacune n'est pas un critère d'évaluation. C'est plutôt l'efficacité potentielle ou réelle de l'action envisagée ou de l'action prise pour éliminer ou réduire la lacune qui sert de critère d'évaluation.

Les réponses sont classées en quatre catégories, selon l'attention qui a été accordée à la lacune : attention entièrement satisfaisante, intention satisfaisante, attention en partie satisfaisante et attention non satisfaisante.

a) Attention entièrement satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand le BST estime que l'action prise va permettre de réduire de beaucoup la lacune ou de l'éliminer. Il se peut qu'une action acceptable autre que celle préconisée dans la recommandation ait été prise pour corriger la lacune. Le BST assigne le statut inactif au dossier.

b) Intention satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand le BST estime que l'action envisagée, une fois qu'elle aura été entièrement mise en oeuvre, permettra de réduire de beaucoup la lacune ou de l'éliminer, mais qu'il juge que les mesures prises jusqu'ici ne permettent pas de réduire les risques pour la sécurité du transport. Le BST continuera à surveiller les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures envisagées et fera une évaluation annuelle de la lacune ou au besoin. Le BST assigne le statut actif au dossier.

c) Attention en partie satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand le BST estime que l'action envisagée ou l'action prise va permettre d'atténuer la lacune, sans toutefois la réduire de beaucoup ou l'éliminer. Le BST fera un suivi auprès de l'intéressé afin d'établir ce qui pourrait permettre d'atténuer davantage les risques associés à la lacune. Le BST fera une évaluation annuelle de la lacune ou au besoin. Le BST assigne le statut actif au dossier.

d) Attention non satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand aucune action n'a été prise et qu'aucune n'a été proposée pour réduire ou éliminer la lacune. Le BST assigne cette catégorie aux dossiers où les explications fournies n'ont pas réussi à le convaincre que les risques ne méritaient pas qu'on s'y attarde. Le Bureau estime que des personnes, des biens ou l'environnement vont continuer à être exposés à des risques en raison de cette lacune. Dans pareil cas, le BST devrait réévaluer l'énoncé de la lacune et approfondir la question avec l'intéressé dans l'espoir d'obtenir d'autres renseignements convaincants. Le BST fera une évaluation annuelle de la lacune ou au besoin. Le BST assigne le statut actif au dossier.

Statut du dossier

Si, avec le temps, une nouvelle évaluation révèle que le risque résiduel lié à la lacune est faible, le BST fera passer le statut du dossier d'actif à inactif.

• Inactif : L'évaluation indique que la lacune de sécurité a été corrigée ou que le risque résiduel est relativement faible.



• Actif : L'évaluation indique que le risque résiduel lié à la lacune est suffisamment grand pour que le BST continue de s'y intéresser.