Délinquants
- Actuellement, environ 12 700 délinquants purgent des peines sous responsabilité fédérale.
- 65 % sont classés au niveau de sécurité moyenne;
- 20 %, au niveau de sécurité minimale;
- 15 %, au niveau de sécurité maximale.
- 6 800 délinquants en libération conditionnelle dans la collectivité sont activement surveillés par les agents fédéraux de libération conditionnelle.
- Environ 36 % des délinquants sous responsabilité fédérale seront condamnés pour un nouveau crime dans les deux années suivant la fin de leur peine, et la majorité écoperont d'une certaine peine provinciale.
- Environ 11 % des délinquants sous responsabilité fédérale sont réadmis dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine, dont 5 % pour un nouveau crime violent.
Coûts
- En 2005-2006, le coût moyen pour maintenir un délinquant dans un établissement sous responsabilité fédérale s'élevait à 88 067 $ par année.
- En 2005-2006, le coût moyen pour maintenir un délinquant sous responsabilité fédérale dans la collectivité s'élevait à 23 105 $ par année.
- En 2005-2006, le coût moyen pour maintenir un délinquant dans un établissement à sécurité maximale sous responsabilité fédérale s'élevait à 113 645 $ par année.
- En 2005-2006, le coût moyen pour maintenir une délinquante dans un établissement sous responsabilité fédérale s'élevait à 170 684 $ par année.
- Le budget du SCC prévu pour 2007-2008 s'élève à 1,87 milliard de dollars.
Installations
- Le SCC gère 58 établissements dans tout le Canada :
- 8 établissements à sécurité maximale
- 12 établissements à niveaux de sécurité multiples
- 18 établissements à sécurité moyenne
- 20 établissements à sécurité minimale
- En outre, il existe 16 centres correctionnels communautaires, 71 bureaux de libération conditionnelle, 200 établissements communautaires résidentiels et huit pavillons de ressourcement.
Effectif
- Le SCC emploie environ 14 500 personnes :
- 41 % sont des agents correctionnels;
- 13 % sont des agents de libération conditionnelle et des agents de programmes travaillant dans les établissements et la collectivité;
- le reste de l'effectif représente le personnel de bureau dans les établissements et les collectivités, p. ex. les professionnels de la santé, le personnel du service d'alimentation, le personnel administratif du SCC à l'échelle locale, régionale et nationale.
Services professionnels et partenaires
- Le SCC conclut différents contrats de services avec des professionnels pour aider à la prise en charge et à la garde de la population carcérale, comme les psychologues, les psychiatres, les médecins, les infirmiers, les professeurs, les aînés et les aumôniers autochtones, ainsi que les employés des services d'entretien et des services techniques.
- Des contrats sont conclus également avec les organismes à but non lucratif pour héberger les délinquants sous responsabilité fédérale dans les 200 établissements résidentiels communautaires. De plus, quatre des huit pavillons de ressourcement sont gérés par les collectivités autochtones.
Profil changeant des délinquants
Le SCC fait face à d'énormes difficultés en raison du profil des délinquants qui est en évolution :
- un nombre plus élevé de récidivistes jeunes et adultes (environ 9 délinquants sur 10);
- de lourds antécédents de violence et d'infractions avec violence (un délinquant sur quatre purge une peine pour homicide);
- plus d'affiliations avec les gangs et les groupes du crime organisé (augmentation de 33 % depuis 1997);
- des antécédents et des problèmes de toxicomanie graves (quatre délinquants sur cinq);
- une augmentation du nombre de délinquants ayant de graves problèmes de santé mentale (12 % d'hommes et 26 % de femmes);
- une surreprésentation accrue des délinquants autochtones (19 % de la population carcérale est d'origine autochtone, alors que les Autochtones représentent moins de 3 % de la population canadienne).
Contexte du SCC
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le SCC est dirigé par un commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique.
Le SCC est chargé de l'administration des peines de deux ans ou plus, qui sont imposées par le tribunal. Le SCC prépare les délinquants admissibles à réintégrer la collectivité en toute sécurité, et surveille les délinquants en libération conditionnelle et les délinquants à contrôler. Le SCC n'est pas habilité à diminuer ou à prolonger les peines imposées par le tribunal.
Le SCC est régi par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code criminel, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur le transfèrement des délinquants et l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.
Les présents renseignements se trouvent également dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007‑2008, à l'adresse : www.csc-scc.gc.ca.