Autres documents connexes
1. Date d'entrée en vigueur
2. Contexte
3. Principes
4. Rôles et responsabilités
5. Lien avec d'autres cadres du Conseil du Trésor
6. Planification des investissements, surveillance, établissement de rapports et évaluation du rendement
7. Conséquences
8. Demandes de renseignements
Annexe A – Définitions
Annexe B – Lois connexes