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Introduction
Principes sous-jacents
1. Objectif de la politique
2. Fondement
3. Application de la politique
4. Définitions
5. Procédures générales concernant le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
6. Exceptions au titre de propriété de l'entrepreneur
7. Procédures relatives à l'application des exceptions
8. Exception auprès du Conseil du Trésor
9. Licence relative à la propriété intellectuelle de Sa Majesté
10. Surveillance de l'interprétation de la politique
11. Évaluation et contrôle
Annexe A - Clauses types
