Le 7 juin 2007, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la
Politique sur la planification des
investissements. Cette politique remplace la
Politique sur les plans d'investissement à long terme pour tous les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la
Loi sur la gestion des finances publiques. Elle modifie considérablement la manière dont le gouvernement planifie ses investissements. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte donc une approche de mise en œuvre progressive échelonnée sur quatre ans qui s'appliquera d'abord à un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote de 18 mois. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.
