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1. Date d'entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Énoncé de la politique
6. Exigences de la politique
7. Conséquences
8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
9. Références
10.   Demandes de renseignements
Annexe A – Pouvoirs d'approbation de projet
Annexe B – Énoncé de projet

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Politique sur la gestion des projets

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Le 7 juin 2007, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique sur la gestion de projets. Cette politique remplace la Politique de gestion des projets, la Politique sur la gestion des grands projets de l'État et la Politique sur l'approbation des projets pour tous les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle modifie considérablement la manière dont le gouvernement gère ses projets. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte donc une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Table des Matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Énoncé de la politique

6. Exigences de la politique

7. Conséquences

8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales

9. Références

10.   Demandes de renseignements

Annexe A – Pouvoirs d'approbation de projet

Annexe B – Énoncé de projet


 
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