Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Gestion des finances en direct
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Modalités d'application
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (154 Ko)
Version imprimable

Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel

  Table des matières Suivant


Table des matières

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Modalités d'application

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices
 
  Table des matières Suivant
Date de modification:  1994-10-01 Haut de la page Avis importants