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Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préface
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de la politique
5. Application
6. Exigences de la politique
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes des renseignements
Appendice A

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Politique sur la comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préface

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Application

6. Exigences de la politique

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes des renseignements

Appendice A - Lignes directrices générales

  1. Situations où l'ajustement du crédit sur lequel les sommes reçues ont été imputées à l'origine n'est pas admissible
  2. Traitement de la taxe sur les biens et services
 
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Date de modification:  1996-10-01 Haut de la page Avis importants