Table des matières
1. Objectif de la politique
2. Énoncé de la
politique
3. Application
4. Exigences de la
politique
5. Modalités
d'application
6. Surveillance
7. Références
8. Annulation
9. Demandes de
renseignements
Appendice A - Lignes
directrices
Appendice B -
Catégories de risques
Appendice C -
Catégories de risque selon la nature de l'opération et les sommes
en jeu
Appendice D -
Échantillonnage statistique
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