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1. Objectif de la politique
2. Énoncé de la politique
3. Application
4. Exigences de la politique
5. Modalités d'application
6. Surveillance
7. Références
8. Annulation
9. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D

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Table des matières

1. Objectif de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Application

4. Exigences de la politique

5. Modalités d'application

6. Surveillance

7. Références

8. Annulation

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices

Appendice B - Catégories de risques

Appendice C - Catégories de risque selon la nature de l'opération et les sommes en jeu

Appendice D - Échantillonnage statistique

 
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