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Gestion des finances en direct

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectifs de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

8. Demandes de renseignements

Appendice A

Appendice B

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Fonction de contrôleur - Politique sur l'administration de la paye

Table des matières

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectifs de la politique

3. Énoncé de la politique

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

7.1 Textes législatifs

7.2 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices sur l'administration de la paye

1. Généralités

2. Formalités de départ

3. Accords relatifs aux détachements et aux échanges

4. Avances de traitement en cas d'urgence

5. Saisie-arrêt des traitements et des salaires

6. Formulaires T4-A - Avantages imposables

7. Indemnisation pour accidents du travail

Appendice B - Délégation des pouvoirs financiers au personnel des Ressources humaines—Éléments d'un cadre de contrôle

1. Généralités

2. Grands principes et éléments de la politique - Article 34 de la LGFP

3. Responsabilités - Article 33 de la LGFP

4. Responsabilités - Article 34 de la LGFP

5. Autres points

Table des matières