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Gestion des biens immobiliers
Date d'entrée en vigueur
Contexte
Principes
Responsabilisation, rôles et responsabilités
Le Lien aux autres Cadres du Conseil du Trésor
Suivi, rapport et évaluation du rendement
Conséquences
Demandes de renseignements
Appendice
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Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Contexte

3. Principes

4. Responsabilisation, rôles et responsabilités

5. Le Lien aux autres Cadres du Conseil du Trésor

6. Suivi, rapport et évaluation du rendement

7. Conséquences

8. Demandes de renseignements

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Date de modification:  2006-06-26 Haut de la page Avis importants