Éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis

• Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports 
• Politique sur les services communs
• Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme

En vigueur le 7 juin 2007

• Planification des investissements – Actifs et services acquis
• Gestion des projets

En vigueur le 1^er novembre 2006

• Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
• Politique sur la gestion des biens immobiliers
  • Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
  • Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
  • Norme d'accès facile aux biens immobiliers
  • Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers
• Politique sur la gestion du matériel 
  • Directive sur les marchandises contrôlées 
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers 
  • Directive sur l'aliénation du matériel en surplus 

Annulées à partir du  1^er novembre 2006

• Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor
• Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires
• Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale
• Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux
• Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers
• Politique sur la gestion du matériel
• Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
• Politique sur les véhicules automobiles
• Politique sur les voitures de fonction

Avis de politiques :

• Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers
• Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel
• Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports

Sites connexes :

• Gestion des biens immobiliers
• Gestion du matériel 
• Gestion des projets
• Acquisitions