Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'entrée en vigueur
Préface
Objectif et résultats de la politique
énoncé de politique sur la surveillance active
Autorité et application
Exigences de la politique
Rôles et responsabilités du ministère
Rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
Obligation de rendre compte
Préavis au SCT
Surveillance de cette politique
Références
Demandes de renseignements
Annexe A
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Politique sur la surveillance active

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Préface

Objectif et résultats de la politique

Énoncé de politique sur la surveillance active

Autorité et application

Exigences de la politique

Rôles et responsabilités du ministère

Rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor

Obligation de rendre compte

Préavis au SCT

Surveillance de cette politique

Références

Demandes de renseignements

Annexe A - Définitions

 
 
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Date de modification:  2001-06-01 Haut de la page Avis importants