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Ressources
humaines

Pensions et avantages sociaux

1. Date d'entrée en vigueur

4. Définitions

5. Énoncé de la politique

6. Exigences de la politique

7. Responsabilités du Conseil du Trésor, de TPSGC et autres

8. Conséquences

9. Références

10. Demandes de renseignements

Annexe I – Définitions

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Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux

Table des matières

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

4. Définitions

5. Énoncé de la politique

6. Exigences de la politique

7. Responsabilités du Conseil du Trésor, de TPSGC et autres

8. Conséquences

9. Références

10. Demandes de renseignements

Annexe I – Définitions

Table des matières