Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres
du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du
Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux
conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Table des matières
Directive sur la réinstallation intégrée du CNM
Section I - Programme sur la réinstallation intégrée
Section II - Application
Section III - Réinstallation - Avantages offerts
Section IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
Section V - Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires
de réinstallation (HPR et IFA)
Section VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail
Section VII - Logement loué
Section VIII - Vente de la résidence
Section IX - Achat d'une nouvelle résidence
Section X - Transport de maisons mobiles
Section XI - Expédition des effets mobiliers
Section XII - Nouveaux employés de la fonction publique
Section XIII - Autres réinstallation au Canada
Section XIV - Groupe de la direction (EX) et personnes nommées par le
gouverneur en conseil (GIC) dispositions sur les réinstallations
Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction
de 10 % du prix de vente - Employés du groupe EX (et postes équivalents) et GIC
Appendice B - Tableau des avantages
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