Contenu
1. Date d'entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Exigences
6. Surveillance et rapports
7. Conséquences
8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
9. Références
10. Demandes de renseignements
Annexes
Annexe A : Définitions
Annexe B : Éléments salariaux de la rémunération des cadres supérieurs
Annexe C : Éléments non salariaux de la rémunération des cadres supérieurs
Annexe D : Éléments non salariaux de la rémunération des cadres supérieurs occasionnels
Annexe E : Mutation spéciale pour les cadres supérieurs
Veuillez noter que dans le but de ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
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