Contenu
1. Date d'entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Énoncé de la politique
6. Exigences de la politique
7. Conséquences
8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
9. Références
10. Demandes de renseignements
Annexe
Annexe A : Tableau d'application
Veuillez noter que dans le but de ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
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