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Directives sur le service extérieur Politiques et ligne directrices
Politiques et lignes directrices
Directive sur le service extérieur
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Avis relatif à la politique - Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent (2007)
Avis relatif à la politique - Réinsertion du sous-alinéa 15.33c)(v) à la Directive sur le service extérieur numéro 15 - Réinstallation - 2006-07-20
Modifications de références à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique apportées aux Directives sur le service extérieur (DSE)
Avis relatif à la politique - Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent (2006)
Avis relatif à la politique - Clarifications apportées à la Directive sur le service extérieur (DSE) 16 - le 1
er
décembre 2005
Avis relatif à la politique - Changement à la DSE 15 (Réinstallation) - le 1
er
octobre 2005
Avis relatif à la politique - Changements à la DSE 16 - le 1
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juillet 2005
Directives sur le service extérieur - Document comparatif pour la DSE 16 - le 1
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juillet 2005
Avis relatif à la politique - Changements aux DSE 14, 15, 30, 45, 51 et 54 - le 1
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juilllet 2005
Avis relatif à la politique - Changements à la DSE 51.07 - le 1
er
juillet 2005
Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent - le 1
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avril 2005
Directives sur le service extérieur - clarifications apportées aux DSE 3, 15 et 50 - le 1
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octobre 2004
Directives sur le service extérieur - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires - le 27 avril 2004
Directives sur le service extérieur - Application - le 27 avril 2004
Directives sur le service extérieur - Logement
Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent - le 1
er
avril 2004
Directives sur le service extérieur - DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission - 1
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juin 2003
Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent - le 1
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avril 2003
Directives sur le service extérieur - 1
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septembre 2002
Directives sur le service extérieur - Aide spéciale pour absence temporaire du conjoint
Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent - le 1
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avril 2002
Directives sur le -Changements en vigueur à compter du 1
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juin 2001
Directive sur le services extérieur - Indemnités et sommes d'argent
Directives sur le service extérieur - 1
er
avril 2000 - Circulaire du CT 2000-1
Directives sur le service extérieur - DSE 69 - Appendice - Indemnité de congé de maternité et de congé parental - Circulaire du CT 1999-2
Directives sur le service extérieur - 1
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avril 1999 - Circulaire du CT 1999-1
Directives sur le service extérieur - 1
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avril 1998 - Circulaire du CT 1998-1
Impôt - Directives sur le service extérieur - octobre 1997 - Deuxième circulaire du CT 1997-5
Impôt - Directives sur le service extérieur - 1
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octobre 1997 - Circulaire du CT 1997-4
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avril 1997 - Circulaire du CT 1997-2
Directives sur le service extérieur - 1
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avril 1996 - Circulaire du CT 1996-1
Directives sur le service extérieur - 1
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avril 1995 - Circulaire du CT 1995-1