Chapitre 1 : Énoncé des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
Rôle de la fonction publique du Canada Objectifs du Code Valeurs de la fonction publique Champ d'application Responsabilités, autorités et obligations de rendre compte Date d'entrée en vigueur
Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
Objectif Mesures pour éviter les situations de conflit d'intérêts Méthodes d'observation
Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat
Objectif Responsabilités de tous les fonctionnaires Champ d'application Avant de quitter son poste Période de restriction Réduction de la période de restriction Arrangements de départ Nouvel examen
Chapitre 4 : Pistes de solution
Valeurs et éthique de la fonction publique Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat Inobservation Demandes de renseignements Formulaire
Annexe A - Biens, passifs et fiducies
Biens et passifs devant faire l'objet d'un rapport confidentiel Biens qui ne doivent pas faire l'objet d'un rapport confidentiel Dessaisissement des biens
