Autres documents connexes
Préambule
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
8. Demandes de renseignements
9. Définitions
Questions et réponses sur la politique sur les congés avec étalement du revenu
Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu