English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf?
À notre sujet
Politiques
Carte du site
Accueil
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Président du Conseil du Trésor
Information pour :
Employés
Gestionnaires
Parlementaires
Médias
Canadiens
Naviguer par :
Activité
Organisation
Liens directs :
Politiques
Conventions collectives
Taux de rémunération
Rapports
Budget des dépenses
Formulaires
Divulgation proactive
Avis par courriel
Sociétés d'État
Lignes directrices
Lignes directrices à l'intention des comités de vérification des sociétés d'État et autres entreprises publiques
Circulaires du CT
Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation
- Circulaire du CT 1987-46 - Archivée
Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État
- Circulaire du CT 1986-11
Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État
- Circulaire du CT 1984-63
Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive
- Circulaire du CT 1983-39
Lignes directrices pour le financement des sociétés de la Couronne
- Circulaire du CT 1980-46