Fiscalité

Au Canada, il existe différentes sortes d’impôts, de taxes et de droits divers. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est le ministère fédéral responsable de l’administration des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les taxes ou impôts les plus courants sont :

• l’impôt sur le revenu;
• les cotisations à l’assurance-emploi (AE);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC);
• les taxes de vente provinciales (TVP);
• la taxe sur les produits et services (TPS).

Les liens ci-après donnent des renseignements sur le calcul et l’administration des taxes ou impôts au Canada :

• Déterminer votre statut de résident et le montant de vos impôts sur le revenu
• Exercer des activités au Canada
• Obligations fiscales
• Mesures d’encouragement du gouvernement

Quoi de neuf

Nouveaux sujets sont maintenant disponibles sur notre site : Conservation de registres et Commerce électronique et tenue de registres électroniques et Compléter les feuillets et sommaires.

Sujets concernant les entreprises
Retenues sur la paie Retenir, verser et déclarer les cotisations au RPC, à l'AE, ainsi que l'impôt sur le revenu. Remplir et soumettre les déclarations de renseignements.	Mon dossier d'entreprise Accès en direct utile et sécuritaire aux services et renseignements personalisés pour les comptes d'entreprise.
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Inscription, perception de la TPS/TVH. Remboursements et crédits. Remplir et produire les déclarations, et plus.	Inscription pour les comptes d'entreprises Obtenir ou modifier les comptes de votre entreprise : TPS/TVH, retenues sur la paie, importation-exportation et impôt sur le revenu des sociétés
Changements effectués à votre entreprise Changement d’adresse, nom d’entreprise, propriétaire, fermeture de comptes, embauche d’employé, et plus	Société Calculer l'impôt sur le revenu des sociétés et produire la déclaration T2. Calcul des acomptes provisionnels.
Entreprise individuelle et société de personnes Revenus et dépenses – T2124 et T2032, société de personnes, Déduction pour amortissement, et plus	Taxes d'accise et autres prélèvements Renseignements portant sur les taxes d'accise imposées certains produits, bois d’oeuvre résineux, autres prélèvements, et plus
Droits d'accise Renseignements portant sur les droits d'accise imposés aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac fabriqués au Canada.	Autres sujets Conservation de registres, La fiducie présumé, Déclaration des paiements contractuels, Compléter les feuillets et sommaires, Importation/Exportation, et plus
Événements et séminaires Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les entreprises à travers le Canada.	Taux Renseignements sur les taux d'impôt fédéraux et provinciaux/territoriaux, les taux d'intérêt prescrits, les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail, les taux de change, les taux par kilomètre et plus.
Dates importantes Dates d'échéances pour produire vos déclarations et faire vos paiements. Établir une fin d'année fiscale et calculer les acomptes provisionnels.

Questions fréquemment posées pour cette section

• Quelles sont les obligations fiscales des sociétés au Canada?
• Qu’est-ce que l’impôt sur les succursales?
• Comment un propriétaire unique paie-t-il l’impôt sur le revenu?
• Comment une société de personnes paie-t-elle ses impôts?