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Éthique
sept. 2003	Les biobanques au Canada : Questions éthiques, juridiques et sociales Page HTML \| Document PDF (Volume : 291 Ko)
janv. 2001	Vers l’établissement d’un cadre éthique adéquat pour l’élaboration de la politique en matière de biotechnologie Page HTML \| Document PDF (Volume : 281 Ko)
nov. 2000	La biotechnologie, l’éthique et l’État : Synthèse Page HTML \| Document PDF (Volume : 138 Ko)
oct. 2000	Intégration de facteurs d'éthique à la biotechnologie alimentaire et agricole Page HTML \| Document PDF (Volume : 147 Ko)
sept. 1999	Pour un cadre éthique cohérent en biotechnologie au Canada Document PDF (Volume: 204 KB)

Étiquetage
avr. 2002	Surveillance de longue durée des effets des aliments génétiquement modifiés (GM) sur la santé - Contrôle après la mise en marché et fonction de l'étiquetage (disponible en anglais seulement) Page HTML \| Document PDF (Volume: 44 Ko)
nov. 2000	Étiquetage des produits génétiquement modifiés : Considérations d'ordre stratégique liées à la politique commerciale du Canada Page HTML \| Document PDF (Volume : 461 Ko)

Voir également :	Aliments génétiquement modifiés