2005

juil. 2005	Étude de la portée des brevets liés à des gènes humains octroyés par l‘OPIC, l’OEB et l’USPTO : Science-Metrix, rapport final Préparé par : David Campbell, M.Sc. et Stéphane Bergeron, Ph.D. Document PDF (Volume : 917 Ko)
juin 2005	Opinions canadiennes sur le brevetage en biotechnologie Préparé par : Edna F. Einsiedel, Ph. D. et Julie A. Smith, Université de Calgary Document PDF (Volume : 165 Ko)
mai 2005	Protéger la science par le droit d’auteur : réforme du droit d’auteur canadien et avenir de la recherche scientifique Préparé par : Professeur Michael Geist, Directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa, faculté de droit Document PDF (Volume : 187 Ko)
fév. 2005	Une comparaison entre le fonctionnement du régime de brevets canadien et celui des autres régimes Préparé par : David Campbell, M.Sc. et Stéphane Bergeron, Ph.D. Document PDF (Volume : 513 Ko)
janv. 2005	Les brevets en génétique et les soins de santé au Canada : une comparaison internationale du régime de brevets du Canada avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux Rapport final Préparé par : Le Centre des politiques en propriété intellectuelle pour le Comité consultatif canadien de la biotechnologie Document PDF (Volume : 388 Ko)

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