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Reproduction à des fins non commerciales

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'IRC-CNRC. En autorisant la reproduction, l'IRC-CNRC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Pour les codes modèles de construction et les guides connexes :
Tél. : +1 (613) 993-0041 ou Guyane.Mougeot-Lemay@nrc-cnrc.gc.ca

Pour les autres publications de l'IRC-CNRC :
Tél. : +1 (613) 993-4114 ou Jim.Gallagher@nrc-cnrc.gc.ca

Autre propriété intellectuelle (les brevets, par exemple) :
Tél. : +1 (613) 993-2607 ou IRC.Client-Services@nrc-cnrc.gc.ca

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Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet www.privcom.gc.ca.

Pour en savoir davantage sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du CNRC
Huguette Brunet
613-990-6111
Huguette.Brunet@nrc-cnrc.gc.ca

Langues officielles

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