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2007
Mars 2007	Mémoire consultatif sur la biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada Page HTML \| Document PDF (Volume : 33 Ko)

2006
oct. 2006	BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada RAPPORT EXÉCUTIF AU CCCB BioPromesse? Rétroaction - Les observations que CCCB fera au gouvernement du Canada sur ce rapport reposeront sur votre rétroaction. Page HTML \| Document PDF (Volume: 879 Ko)
oct. 2006	BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada RAPPORT TECHNIQUE AU CCCB BioPromesse? Rétroaction - Les observations que CCCB fera au gouvernement du Canada sur ce rapport reposeront sur votre rétroaction. Page HTML \| Document PDF (Volume: 1000 Ko)
mars 2006	Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé Page HTML \| Document PDF (Volume : 515 Ko)

2005
oct. 2005	Le matériel génétique humain : mettre le régime canadien de propriété intellectuelle au service de la santé des Canadiens Document PDF (Volume : 1209 Ko)
juin 2005	La biotechnologie et la santé des Canadiens (version abréger du rapport complet de décembre 2004 par le même nom) Page HTML \| Document PDF (Volume : 455 Ko)

2004
déc. 2004	La Biotechnologie et la santé des canadiens Page HTML \| Document PDF (Volume : 630 Ko)
août 2004	Protéger la vie privée à l'ère des renseignements génétiques Page HTML \| Document PDF (Volume : 869 Ko)

2002
aôut 2002	Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada Page HTML \| Document PDF (Volume : 523 Ko)
juin 2002	Brevetage des formes de vie supérieures et enjeux connexes Page HTML \| Document PDF (Volume : 569 Ko)
juin 2002	Brevetage des formes de vie supérieures et enjeux connexes : Sommaire des commentaires - réponses du CCCB au Rapport provisoire Page HTML \| Document PDF (Volume : 44 Ko)

2001
nov. 2001	Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes : Rapport provisoire Page HTML \| Document PDF (Volume : 291 Ko)
nov. 2001	Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes : Sommaire exécutif Page HTML \| Document PDF (Volume : 157 Ko)
aôut 2001	Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada - Rapport provisoire Page HTML \| Document PDF (Volume : 380 Ko)
mars 2001	Réglementation des aliments génétiquement modifiés - Document de consultation Page HTML \| Document PDF (Volume : 324 Ko)

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Création: 2005-07-13 Révision: 2007-03-29	Haut de la page	Avis importants