Lois et règlements

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les petits bâtiments

• Normes :  TP1332 - Normes de construction des petits bateaux
   
• Matériel insubmersible approuvé (tel que requis par TP1332)

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

• Normes :  Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location

Règlement sur les abordages

Loi sur les contraventions

Règlement sur les contraventions (Amendes et droits)

• Loi sur la Marine marchande du Canada (Ministère de la Justice Canada)
• Règlement sur la protection des aides à la navigation
• Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
• Règlement sur les bouées privées
• Règlement sur les petits bâtiments
• Règlement sur les abordages
• Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Section 4 (Eaux Usées) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux

Voici quelques liens rapides  où vous trouverez une interprétation des règlements officiels :

• Compétence des conducteurs
• Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge
• Équipement obligatoire
• Permis pour embarcations de plaisance

Pour avoir accès au lois et règlements reliés au nautisme veuillez voir les liens suivants :

• Justice Canada
• Gazette du Canada