Application de la réglementation sur la navigation de plaisance

Respectez les règlements afin d'éviter une contravention! Les forces de l'ordre de nombreuses provinces peuvent émettre des contraventions sur l'eau pour un grand nombre d'infractions à la Loi fédérale. En vertu du Règlement sur les contraventions (maintenant en vigueur dans les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique), les agents d'application peuvent dresser une contravention sur place pour des infractions comme l'absence d'équipement de sécurité, le non-respect des limites de vitesse et la conduite imprudente, au lieu d'obliger les contrevenants à comparaître devant un tribunal.

Munissez-vous de l'équipement adéquat afin de naviguer en toute sécurité car c'est à vous de rester informé!

Pour de plus amples informations sur les amendes relatives aux infractions reliées à la sécurité nautique, veuillez consulter le site du Ministère de la Justice Canada.

• Loi sur la Marine marchande du Canada