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Chapitre	Titre		Taille (ko)
1993, ch. 41	Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d’		13
A-1	Accès à l’information, Loi sur l’	R	233

2002, ch. 22	Accise, Loi de 2001 sur l’	R	790

E-14	Accise, Loi sur l’	R	512

1995, ch. 4	Accord concernant la bande indienne de Pictou Landing, Loi sur l’		3
1988, ch. 39	Accord de 1986 concernant les terres indiennes, Loi sur l’	R	14

2000, ch. 7	Accord définitif nisga’a, Loi sur l’		26
2002, ch. 24, art. 2	Accord fiscal Canada–Koweït, Loi de 2002 sur l’		98
2005, ch. 8, art. 5	Accord fiscal Canada–Oman, Loi de 2004 sur l’		107
1991, ch. 12	Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l’	R	170

2005, ch. 27	Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Loi sur l’		25
1993, ch. 29	Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant l’		14
B-7	Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi sur les		793
Z-02	Accords et conventions	R	4

1870, ch. 24	Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa		5
2003, ch. 2	Activité physique et le sport, Loi sur l’	R	61

1997, ch. 11	Additifs à base de manganèse, Loi sur les		25
2002, ch. 9, art. 2	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l’	R	48

E-6	Administration de l’énergie, Loi sur l’	R	175

1993, ch. 37	Administration des biens saisis, Loi sur l’	R	56

1964-65, ch. 6	Administration du pont Blue Water, Loi sur l’		35
A-2	Aéronautique, Loi sur l’	R	258

1997, ch. 6	Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi sur l’		44
2005, ch. 30, art. 87	Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, Loi sur l’		32
2005, ch. 26	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi sur l’		42
2001, ch. 9	Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’	R	67

2006, ch. 5	Agence de la santé publique du Canada, Loi sur l'		30
1985, ch. 41 (4e suppl.)	Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi sur l’	R	36

2005, ch. 38	Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur l’		85
1999, ch. 17	Agence du revenu du Canada, Loi sur l’		136
1998, ch. 31	Agence Parcs Canada, Loi sur l’		83
1990, ch. 13	Agence spatiale canadienne, Loi sur l’	R	30

I-18	Aide au développement international (institutions financières), Loi d’		16
L-10	Aide à l’alimentation des animaux de ferme, Loi sur l’	R	25

C-28	Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l’	R	24

1994, ch. 28	Aide financière aux étudiants, Loi fédérale sur l’	R	84

1985, ch. 9	Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l’		4
2005, ch. 11, art. 7	Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une		4
2002, ch. 18	Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les		71
1986, ch. 57	Aliénation de Canadair Limitée, Loi autorisant l’		7
1985, ch. 35	Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, Loi autorisant l’	R	15

1986, ch. 20	Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Loi autorisant l’	R	28

1990, ch. 4	Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l’	R	32

F-9	Aliments du bétail, Loi relative aux	R	30

F-27	Aliments et drogues, Loi sur les	R	98

W-3	Allocations aux anciens combattants, Loi sur les	R	172

M-5.01	Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les [Avant 2001, ch. 20]	R	212

M-5	Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les		242
1992, ch. 48	Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les [Coquille]		7
1992, ch. 48, ann.	Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les	R	25

A-3	Aménagement rural et le développement agricole (ARDA), Loi sur l’	R	11

1970, ch. A-14	Annulation du mariage (Ontario), Loi sur l’		2
2001, ch. 41	Antiterroriste, Loi		13
E-9	Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence sur les		115
1985, ch. 17 (2e suppl.)	Arbitrage commercial, Loi sur l’		67
1985, ch. 1 (3e suppl.)	Archives nationales du Canada, Loi sur les [Abrogée]		7
1995, ch. 39	Armes à feu, Loi sur les	R	263

L-6	Arpentage des terres du Canada, Loi sur l’	R	67

1998, ch. 14	Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les	R	90

C-36	Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les		120
F-8	Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les	R	310

1996, ch. 13	Association canadienne des ex-parlementaires, Loi sur l’		23
1991, ch. 48	Associations coopératives de crédit, Loi sur les	R	1165

1970, ch. V-3	Assurance des anciens combattants, Loi sur l’	R	67

1920, ch. 54	Assurance des soldats de retour, Loi de l’	R	61

1952, ch. 49	Assurance du service civil, Loi sur l’	R	31

1993, ch. 22	Assurance maritime, Loi sur l’		139
1996, ch. 23	Assurance-emploi, Loi sur l’	R	667

1986, ch. 27	Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l’		58
2004, ch. 17	Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur l’		19
1994, ch. 35	Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi sur l’		78
1970, ch. V-2	Avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur les		34

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