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Publications - 17 septembre 2007
Feuilleton et Feuilleton des avis
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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES
PREMIÈRE SESSION
39e LÉGISLATURE
État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le vendredi 14 septembre 2007
Table des matières
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Travaux des subsides
Voies et moyens
Affaires émanant du gouvernement
PARTIE II – Affaires émanant des députés
Projets de loi émanant des députés (Communes)
Projets de loi émanant des députés (Sénat)
Projets de loi d'intérêt privé
Motions émanant des députés
Motions portant production de documents
PARTIE III – Questions écrites
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités
Adoption de rapports de comités
Comités permanents
PARTIE V – Autres affaires
Autres affaires