Foire aux questions

L'étude Choix concurrentiels de KPMG, édition 2006
Foires aux questions

1. Quel est le but de l'étude de KPMG 2006?
2. Pour quelle raison des pays comme le Mexique, la Chine et l'Inde n'ont-ils pas été inclus dans l'étude?
3. Dans quelle mesure le Canada a-t-il été jugé concurrentiel dans l'ensemble de l'étude?
4. Quel effet aurait sur les résultats de l'étude une appréciation de notre dollar?
5. Même si le Canada est demeuré en tête des pays du G-7 son indice des coûts en regard de celui des É.-U. est passé de 91,0 en 2004 à 94,5 en 2006. À quoi faut-il attribuer cette augmentation des coûts d'entreprise au Canada?
6. Comment le Canada se compare-t-il dans l'ensemble par rapport aux États-Unis?
7. Comment le Canada s'est-il classé dans l'ensemble par rapport aux pays européens?
8. Comment le Canada s'est-il classé dans l'ensemble par rapport aux pays de l'Asie-Pacifique?
9. Comment, dans l'ensemble, les villes canadiennes se sont-elles classées par rapport aux villes des autres pays?
10. Quels facteurs a-t-on analysés?
11. Bien que 17 secteurs industriels aient été analysés, pourquoi n'en a-t-on retenu que 12 pour le calcul des coûts moyens globaux?
12. Cette étude tient-elle compte des incitatifs qu'offrent les gouvernements pour favoriser les gros investissements commerciaux? Si oui, de quels incitatifs s'agit-il?
13. Qu'apprendront au juste les investisseurs étrangers à propos du Canada en prenant connaissance des résultats de l'étude de KPMG?
14. Sur quoi s'est-on fondé pour choisir les différents secteurs industriels?
15. Comment a-t-on choisi les villes?
16. Quel effet a eu l'appréciation du dollar canadien sur les résultats de l'édition 2006 de l'étude de KPMG?
17. Pourquoi le changement des coûts relatifs est-il moins marqué que celui des taux de change?
18. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays en ce qui touche les coûts de la R et D?
19. Comment les taux d'imposition des sociétés appliqués par le Canada se comparent-ils avec ceux des États-Unis?

I. PORTÉE ET RÉSULTATS DE L'ÉTUDE DE KPMG

A - BUT DE L'ÉTUDE
1. Question : Quel est le but de l'étude de KPMG 2006?

• L'étude de KPMG est un guide qui fait autorité et un outil essentiel pour toute entreprise désireuse d'exercer ses activités dans le pays du G7 qui offre le meilleur rapport coûts-avantages.
• Cette étude compare les coûts de base liés à l'exploitation d'une entreprise dans neuf pays industrialisés, dont tous les pays du G7, ainsi que les Pays-Bas et Singapour.
• L'analyse exhaustive des coûts sur laquelle se fonde cette étude représente pour les investisseurs et leurs conseillers financiers un outil indispensable au moment d'évaluer les avantages comparatifs de divers endroits du monde où faire des affaires.
• Surtout, elle modélise, sur la base d'exemples concrets, les coûts réels qu'une entreprise doit assumer, et elle présente, sous forme de feuille de pointage, un tableau comparatif des coûts internationaux actuels dont on peut se servir pour faire des projections pour l'avenir.

B - CHOIX DES PAYS
2.Question : Pour quelle raison des pays comme le Mexique, la Chine et l'Inde n'ont-ils pas été inclus dans l'étude?

• L'étude de KPMG présente une analyse des coûts d'entreprise dans neuf pays industrialisés comparables. Chacun des pays qui ont été choisis pour cette étude peut offrir une infrastructure d'affaires moderne – main d'œuvre instruite, infrastructure de transport efficace, télécommunications et services publics fiables, services éducatifs et de santé, etc.
• Ces facteurs et ces éléments d'intrant essentiels à l'entreprise ne sont pas toujours présents dans les pays en développement.
• En réalité, pour cette édition de 2006 de l'étude de KPMG, Singapour, dont le PIB par habitant est maintenant comparable à celui de certains pays d'Europe de l'Ouest, est le premier pays nouvellement industrialisé à être inclus dans Choix concurrentiels.

C - CLASSEMENT DU CANADA
3. Question : Dans quelle mesure le Canada a-t-il été jugé concurrentiel dans l'ensemble de l'étude?

• Le Canada s'est encore révélé comme étant le pays le plus concurrentiel du G7 sur le plan des coûts d'entreprise.
• Singapour, un nouveau pays à être inclus dans l'étude, s'est classé premier parmi les neuf pays analysés. La France a eu pour sa part les meilleurs résultats parmi les pays européens et a obtenu le troisième rang au classement général.
• Le Canada est également arrivé en tête des pays du G7 dans 12 des 17 secteurs industriels analysés, à savoir ceux de l'aérospatiale, des produits chimiques, de l'électronique, des appareils médicaux, des produits pharmaceutiques, de la fabrication de pièces de précision, des télécommunications, de la biotechnologie, des essais cliniques, de la conception de logiciels, du Web et multimédia, et des services administratifs/centres d'appels.

D - INCIDENCE DES TAUX DE CHANGE
4. Question : Quel effet aurait sur les résultats de l'étude une appréciation de notre dollar?

• Le taux de change est l'un des nombreux facteurs qui influent sur la compétitivité internationale d'une entreprise.
• Le taux de change sur lequel on s'est basé pour l'édition 2006 de Choix concurrentiels était de 0,852$US pour un dollar canadien. Même avec ce taux élevé, le Canada jouit encore d'un solide avantage concurrentiel sur les États-Unis au regard des coûts d'entreprise.
• Même si le dollar canadien devait s'apprécier d'un autre 10p.100 en regard du dollar américain, le Canada conserverait sur ce plan un léger avantage concurrentiel sur son voisin du Sud.
• Pour que cet avantage se neutralise, il faudrait que le dollar canadien s'apprécie d'environ 13p.100, ce qui ramènerait près du pair la valeur de nos deux devises.

E - HAUSSE DE L'INDICE DES COÛTS AU CANADA
5.Question : Même si le Canada est demeuré en tête des pays du G7, son indice des coûts en regard de celui des É.-U. est passé de 91,0 en 2004 à 94,5 en 2006. À quoi faut-il attribuer cette augmentation des coûts d'entreprise au Canada?

• L'augmentation des coûts d'entreprise qu'on a observée au Canada depuis la publication de l'étude de 2004 est surtout attribuable à l'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain.
• Malgré cette appréciation du dollar canadien, le Canada demeure dans l'ensemble en tête des pays du G7 sur ce plan, nos coûts d'entreprise étant encore en moyenne de 5,5 points inférieurs à ceux des entreprises américaines.

F - PERFORMANCE DU CANADA
6. Question : Comment le Canada se compare-t-il dans l'ensemble par rapport aux États-Unis?

• Le Canada jouit d'un avantage concurrentiel soutenu et considérable par rapport aux États-Unis dans tous les secteurs industriels analysés dans l'étude.
• Cet avantage est particulièrement remarquable dans les industries du secteur de la recherche et développement et chez celles qui doivent fortement faire appel à une main-d'œuvre qualifiée.
• Le Canada bénéficie d'un avantage concurrentiel de 5,5 points de pourcentage sur les États-Unis.

7. Question : Comment le Canada s'est-il classé dans l'ensemble par rapport aux pays européens?

• L'avantage général du Canada sur les pays européens va de 1,1 point de pourcentage dans le cas de la France à environ 13 points dans le cas de l'Allemagne.
• Dans 11 des 17 secteurs industriels analysés, le Canada jouit au regard des coûts d'entreprise d'un avantage considérable sur les cinq pays européens visés par l'étude.

8. Question : Comment le Canada s'est-il classé dans l'ensemble par rapport aux pays de l'Asie-Pacifique?

• Parmi les pays étudiés, c'est Singapour qui jouit dans l'ensemble de l'avantage le plus marqué sur le plan des coûts par rapport aux États-Unis, le pays de référence pour cette étude, surpassant ce dernier par une marge de 22,3 points; par rapport au Canada, son avantage est de 16,8 points.
• Sur ce même plan, le Canada bénéficie d'un avantage considérable par rapport au Japon, les coûts d'entreprise au Canada étant de 12 points inférieurs à ceux qu'on a constaté dans ce pays.

9. Question : Comment, dans l'ensemble, les villes canadiennes se sont-elles classées par rapport aux villes des autres pays?

• Généralement, les villes canadiennes se sont très bien classées dans l'étude, surtout lorsqu'elles étaient comparées à des villes américaines aux caractéristiques semblables?
• Les villes canadiennes sont arrivées en tête des villes équivalentes des pays du G7 dans 16 des 17 secteurs industriels analysés.

G - FACTEURS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE ANALYSE
10. Question : Quels facteurs a-t-on analysés?

• L'étude a porté sur 17 secteurs industriels et a évalué pour chacun d'eux l'effet combiné des principaux facteurs ayant une incidence sur les coûts d'entreprise (par exemple les coûts de la main-d'oeuvre, des équipements, du transport, des services publics, des impôts et du financement), la position concurrentielle respective des divers pays visés.
• Le Canada s'est classé en tête des pays du G7 dans 12 des 17 secteurs industriels analysés.

11. Question : Bien que 17 secteurs industriels aient été analysés, pourquoi n'en a-t-on retenu que 12 pour le calcul des coûts moyens globaux?

• C'est KPMG qui en a décidé de la sorte afin que les résultats de la présente étude puissent être comparables à ceux des études antérieures.
• Ainsi, toutes les comparaisons sont fondées sur les 12 secteurs industriels qui étaient déjà visés dans les éditions de 2002 et de 2004 de la même étude.
• Collectivement, les 12 secteurs industriels retenus, dont sept sont spécialisés dans la fabrication, sont assez bien représentatifs des différents secteurs industriels.
  

H - INCITATIFS GOUVERNEMENTAUX
12.Question : Cette étude tient-elle compte des incitatifs qu'offrent les gouvernements pour favoriser les gros investissements commerciaux? Si oui, de quels incitatifs s'agit-il?

• Cette étude prend en considération d'importants incitatifs non discrétionnaires offerts aux entreprises, mais ceux-ci doivent répondre à des critères bien précis. Parmi ces incitatifs, il y a certaines réductions de taux d'imposition, des abattements d'impôt, des exonérations de taxe de vente, des crédits d'impôt à l'investissement, des stimulants à la R et D, ainsi que les crédits d'impôt à la création d'emplois qu'offrent plusieurs gouvernements.
• L'étude ne tient pas compte des incitatifs discrétionnaires qu'accordent les gouvernements, telles les formules complexes d'aide au financement et d'abattement d'impôt, vu que ces incitatifs discrétionnaires sont habituellement conçus spécialement pour des projets particuliers d'investissement ou de création d'emplois.
• En règle générale, le gouvernement du Canada n'offre pas d'incitatifs discrétionnaires.
  

I - CE QUE RÉVÈLE L'ÉTUDE
13. Question : Qu'apprendront au juste les investisseurs étrangers à propos du Canada en prenant connaissance des résultats de l'étude de KPMG?

• L'étude indique clairement qu'en ce qui touche les coûts d'entreprise, le Canada est très concurrentiel comme endroit où investir, surtout comparativement aux États-Unis et aux autres pays du G7.
• Le Canada a également plusieurs autres atouts qui en font un endroit exceptionnel où investir : par exemple des impôts peu élevés, une main-d'oeuvre qualifiée, un climat d'affaires sain, et les incitatifs fiscaux à la R et D les plus généreux de tous les pays du G7.
  

J - CHOIX DES SECTEURS
14. Question : Sur quoi s'est-on fondé pour choisir les différents secteurs industriels?

• Les 17 secteurs industriels étudiés sont grosso modo représentatifs de l'ensemble des divers types d'industries, dont celles de la fabrication, de la recherche et développement (R et D), du logiciel, et des services administratifs. Ils assument également une large part des frais d'exploitation des entreprises, à savoir ceux relatifs à la main-d'oeuvre, aux investissements et aux installations.
• C'est la firme KPMG qui a elle-même choisi les secteurs industriels à analyser pour l'édition de 2006 de Choix concurrentiels, et ces secteurs sont du reste les mêmes que ceux sur lesquels avait porté l'édition 2004 de la même étude.
  

K - CHOIX DES VILLES
15. Question : Comment a-t-on choisi les villes?

• Les villes ont été choisies par KPMG en fonction de la nécessité de faire porter l'analyse sur des villes aux caractéristiques s'apparentant aux fins d'effectuer des comparaisons internationales et régionales.
  

II. POLITIQUES FISCALES ET ÉCONOMIQUES CANADIENNES

L - TAUX DE CHANGE
16. Questions : Quel effet a eu l'appréciation du dollar canadien sur les résultats de l'édition 2006 de l'étude de KPMG?

• L'appréciation du dollar canadien depuis l'étude de 2004 (0,75$US pour un dollar canadien) a été un important facteur dans la diminution de l'avantage concurrentiel du Canada sur le plan des coûts d'entreprise après impôt, qui est passé de 9,0 points de pourcentage en 2004 à 5,5 points en 2006.
• En 2006, le Canada est demeuré en tête de tous les pays du G7 avec des coûts d'entreprise encore de 5,5 points inférieurs à ceux des États-Unis.

17. Questions : Pourquoi le changement des coûts relatifs est-il moins marqué que celui des taux de change?

• Le changement des coûts relatifs est moins marqué que celui des taux de change parce que :
• (1) certains coûts d'entreprise ayant trait à des approvisionnements sur le marché international étaient déjà payés en dollars américains et de ce fait, ils n'étaient pas influencés par la variation des taux de change;
• (2) l'effet de l'impôt sur le revenu sur les bénéfices avant impôt amortit l'effet de la variation des taux de change sur les bénéfices après impôt.

M - COÛTS DE LA R et D
18. Question : Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays en ce qui touche les coûts de la R et D?

• Le Canada a un avantage concurrentiel de près de 11points de pourcentage sur les États-Unis en ce qui touche les coûts de R et D.
• Le traitement fiscal des dépenses de R et D au Canada est plus généreux que celui offert par tout autre pays du G7, le Canada permettant aux entreprises de déduire immédiatement et complètement toutes leurs dépenses en biens d'équipement destinées à la R et D et leur accordant d'appréciables crédits d'impôt pour leurs efforts de R et D.
• Le Canada offre également aux entreprises toute une panoplie de programmes de soutien à la recherche, des possibilités de transfert de technologies, des services de développement des marchés, une solide capacité en technologies de pointe, et une main-d'œuvre qualifiée.

N - TAUX D'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS - COMPARAISON ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
19. Question : Comment les taux d'imposition des sociétés appliqués par le Canada se comparent-ils avec ceux des États-Unis?

• Bien que l'importance de l'avantage concurrentiel varie selon les divers régimes fiscaux appliqués par les provinces et les États, le Canada dans son ensemble est concurrentiel par rapport aux États-Unis au regard des taux d'imposition effectifs.
• Pour ce qui est des territoires de compétences sur lesquelles portent les comparaisons internationales, les taux d'imposition effectifs des sociétés au Canada sont en moyenne légèrement plus bas que ceux pratiqués aux États-Unis dans les secteurs de la fabrication et des services administratifs.
• Dans le cas des activités de R et D, les taux d'imposition effectifs au Canada sont généralement plus bas que ceux pratiqués aux États-Unis. Dans certains territoires de compétences, la valeur des crédits d'impôt peut être supérieure à celle des impôts à payer.
• De plus, les mesures fiscales annoncées dans les récents budgets fédéraux donneront progressivement au Canada, d'ici à 2010, un avantage de 4,5points de pourcentage par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les taux d'imposition auxquels seront assujetties les entreprises de fabrication, et de 6,5points dans le cas des autres types d'entreprises.
• Quant aux petites entreprises, les taux d'imposition auxquels elles sont assujetties au Canada sont sensiblement plus bas qu'aux États-Unis.