Un visiteur d'affaires
peut travailler au Canada sans permis de travail. Sa venue au pays est
motivée par des activités d'affaires internationales et
il ne participe pas au marché de l'emploi du Canada. Un visiteur
d'affaires peut être le représentant d'une entreprise ou
d'un gouvernement étranger, la condition étant qu'il soit
rémunéré en dehors du Canada. Le principal siège
d'activité doit également se trouver en dehors du Canada.
La catégorie des visiteurs d'affaires comprend certaines personnes
entrant dans le cadre d'un accord de libre-échange, tel que l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili (ALECC) ou l'Accord général
sur le commerce des services (GATS).
Quelles sont les dispositions des accords de libre-échange
concernant les travailleurs temporaires?
Accord de libre-échange
nord-américain
En vertu du chapitre 16 de l'ALENA, les citoyens du Canada, des États-Unis
et du Mexique peuvent obtenir plus rapidement et plus facilement une autorisation
de séjour temporaire dans ces trois pays pour y mener des activités
professionnelles ou pour y faire des investissements.
Tous les hommes
et les femmes d'affaires assujettis à l'ALENA sont dispensés
de la validation par DRHC. Cela signifie que les employeurs canadiens
n'ont pas besoin de faire approuver l'offre d'emploi par ce ministère
pour engager un homme ou une femme d'affaires des États-Unis ou
du Mexique.
Des dispositions
générales régissant l'autorisation de séjour
temporaire s'appliquent aussi aux citoyens des trois pays.
L'ALENA s'applique
à quatre catégories de gens d'affaires : gens d'affaires
en visite, professionnels, personnes mutées au sein d'une entreprise
et négociants ou investisseurs.
Un visiteur d'affaires :
- doit entrer au
Canada dans le cadre d'une activité figurant à l'appendice
1603.A.1 du chapitre 16 de l'ALENA (ces activités comprennent
la recherche technique ou scientifique, la participation à un
congrès ou à un salon d'affaires, la vente de produits
ou de services -- à l'exclusion de la livraison --
et le service après-vente);
- ne peut pas entrer
sur le marché du travail canadien; en d'autres termes, sa source
principale de rémunération doit être à l'extérieur
du Canada;
- n'a pas besoin
de permis de travail.
Un professionnel :
- doit être
qualifié pour travailler dans l'une des quelque 60 professions
figurant à l'appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l'ALENA (p. ex.,
comptables, analystes de systèmes informatiques, ingénieurs,
conseillers en gestion et rédacteurs techniques);
- doit demander
un permis de travail.
Une personne mutée
au sein d'une entreprise :
- doit avoir travaillé
pendant au moins un an au cours des trois dernières années
pour un employeur américain ou mexicain qui veut effectuer la
mutation;
- doit être
mutée au Canada afin de travailler temporairement pour le même
employeur ou un employeur affilié;
- est employée
comme cadre de direction ou gestionnaire, ou possède une connaissance
spécialisée;
- doit demander
un permis de travail.
Un négociant
ou un investisseur :
- est une personne
qui conduit un commerce important de produits ou de services principalement
entre le Canada et son pays de citoyenneté, ou une personne qui
exerce des activités importantes d'investissement au Canada,
en qualité de superviseur ou de directeur, ou dans un poste nécessitant
des connaissances critiques;
- respecte les
critères supplémentaires énoncés dans l'ALENA;
- doit demander
un permis de travail.
Pour de plus amples
renseignements sur toutes ces catégories, veuillez consulter l'Appendice G des Procédures des travailleurs étranger temporaires
(FW).
Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili
L'ALECC reprend le modèle de l'ALENA et facilite l'admission
temporaire de citoyens de l'un des deux pays dans l'autre pays. Les règles
qui régissent l'admission temporaire sont semblables à celles
de l'ALENA et comprennent quatre catégories de gens d'affaires
: hommes et femmes d'affaires en visite, professionnels, personnes mutées
au sein d'une entreprise et négociants ou investisseurs.
Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter la brochure Admission temporaire
au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada
et le Chili -- Guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires
du Chili, ou consulter l'Appendice
B des Procédures des travailleurs étranger temporaires (FW).
Accord général
sur le commerce des services (GATS)
Aux termes du GATS, le Canada s'est engagé à faciliter
l'accès à son marché intérieur pour certains
hommes ou femmes d'affaires étrangers qui fournissent des services
dans des secteurs précis. Cet engagement s'applique aux fournisseurs
de services de plus de 140 pays membres de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Trois catégories de gens d'affaires sont couvertes
: les visiteurs d'affaires, les professionnels et les personnes mutées
au sein d'une entreprise. Les gens d'affaires qualifiés entrent
plus facilement au Canada car ils n'ont pas besoin d'obtenir une confirmation
préalable de DRHC ni, dans le cas d'un visiteur d'affaires, de
permis de travail.
Pour plus de renseignements,
veuillez consulter la brochure Admission temporaire au Canada aux termes
de l'Accord général sur le commerce des services (GATS)
ou consulter l'Appendice
D des Procédures des travailleurs étranger temporaires (FW).