Il y a de nombreux ministères et organismes du gouvernement qui peuvent vous être utiles lorsque vous établissez une entreprise au Canada. Les liens qui suivent vous donneront des renseignements sur les organismes et services compétents :
Entreprises Canada
Entreprises Canada est un service gouvernemental d'information destiné aux entreprises canadiennes ainsi qu'aux entrepreneurs à l'étape du démarrage. Entreprises Canada réduit la complexité et le fardeau inhérents au fait d'avoir affaire à plusieurs paliers de gouvernement en servant de point d'accès unique aux services, programmes et exigences réglementaires relatifs aux entreprises des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Agence du revenu du Canada (ARC)
L’Agence du revenu du Canada administre les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ARC gère également de nombreux programmes d’avantages sociaux et financiers qui sont financés par l’intermédiaire du régime fiscal canadien. Contactez directement l'ARC pour obtenir une réponse à vos questions sur la fiscalité.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Citoyenneté et Immigration Canada gère les programmes et les politiques du Canada applicables à l’immigration et aux réfugiés. L’organisme aide également les nouveaux venus à s’adapter à la société canadienne et à devenir des citoyens canadiens. Le ministère contrôle également l’entrée au Canada pour protéger la sécurité et la santé des Canadiens.
Organismes compétents :
Le Bureau des visas du Canada,
Le Télécentre de CIC pour obtenir une réponse d’experts.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pour mission de fournir à tous les Canadiens les outils dont ils ont besoin pour se développer et prospérer dans leur milieu de travail et dans leur collectivité. Les services sont offerts à la fois aux employeurs et aux employés. Communiquez avec le Bureau de RHDCC le plus près de chez vous.
Industrie Canada (IC)
Les politiques, programmes et services d’Industrie Canada ont été conçus pour appuyer le développement d’une économie dynamique et novatrice fondée sur les valeurs écologiques et sociales des Canadiens. Le Ministère œuvre de façon à créer un marché équitable, efficient et concurrentiel pour les consommateurs, les entreprises et les investisseurs. Vous trouverez ci-après un aperçu de certaines des directions d’Industrie Canada qui jouent un rôle important dans le cadre de l’établissement d’une entreprise au Canada.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé de l’administration de la plupart des lois sur la propriété intellectuelle au Canada et du traitement des demandes. Les domaines d’activité de l’OPIC incluent les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les droits liés aux dessins industriels et les droits sur les topographies de circuits intégrés. Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le Centre de services à la clientèle de l’OPIC.
- Loi sur Investissement Canada
La Loi sur Investissement Canada régit l’examen d’importants investissements au Canada par des non-Canadiens. Le but de la Loi est de faire en sorte que l’investissement soit à l’avantage du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le personnel chargé de l’examen.
- Corporations Canada
Corporations Canada administre la Loi sur les corporations commerciales canadiennes, qui régit toutes les sociétés de régime fédéral sauf les intermédiaires financiers. La Section de l’enregistrement du Ministère entre les documents officiels sur lesquels elle appose le Grand Sceau du Canada. Contactez votre bureau local ou demandez une publication.
- Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence veille au maintien d’une concurrence loyale dont il fait la promotion de façon à ce que les Canadiens puissent bénéficier de bas prix, d’un choix de produits et de services de qualité. Le Bureau est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Contactez votre bureau local ou le Centre d’information fédéral pour obtenir de plus amples renseignements.
Commerce international Canada (CICan)
Commerce international Canada favorise l’expansion du commerce en fournissant des services aux exportateurs, en élaborant des politiques et en attirant l’investissement dans l’économie canadienne. Nombre de directions du Ministère vous seront utiles si vous créez une entreprise au Canada ou faites des affaires à l’échelle internationale.
- Bureau des contrôles à l’exportation et à l’importation (BCEI)
Le BCEI autorise l’importation et l’exportation de marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane. Il surveille également le commerce de certains produits et veille à la sécurité personnelle des Canadiens et des citoyens d’autres pays en restreignant le commerce des marchandises et d’autres matières dangereuses. Contactez votre spécialiste sectoriel au BCEI
- Affaires étrangères Canada (AEC)
AEC représente le Canada partout dans le monde par le biais des ambassades et des bureaux du commerce, et il participe à la négociation de conventions et de traités ainsi qu’à l’établissement de partenariats internationaux. Le Ministère fait la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur la scène internationale et il s’emploie à assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens dans un cadre international. Accès au répertoire des missions diplomatiques et consulaires du Canada partout dans le monde. Service téléphonique sans frais à partir de nombreux pays du monde .
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’ASFC fait partie du nouveau portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile qui réunit les fonctions de la protection civile, de la gestion des situations d’urgence, de la sécurité nationale, des services correctionnels, des services de maintien de l’ordre, de la surveillance, de la prévention du crime et les services frontaliers. Contactez le Service d'information sur la frontière (SIF).