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Soutien du gouvernement

Une aide généreuse du gouvernement, qui favorise les initiatives de R-D
En 2001-2002, le gouvernement du Canada a consacré 513 millions de dollars à la biotechnologie.

    • Cette somme représente 7 p. 100 des dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie et une hausse de 29 p. 100 par rapport à 2000-2001.
    • En 2001-2002, 96 p. 100 (494 millions de dollars) des dépenses fédérales en biotechnologie ont été consacrées à la R-D.

D’excellentes activités de R-D combinées à d’importantes économies
Les mesures incitatives fiscales du Canada permettent aux entreprises de réduire considérablement leurs coûts de R-D en effectuant des investissements directs ou en ayant recours à la sous-traitance au Canada ( tableau 1).

    • Le traitement fiscal de la R-D du Canada est le plus généreux des pays du G7.
    • Il prévoit la déduction complète immédiate de toutes les dépenses de R-D en biens d’équipement et des crédits d’impôt substantiels.
    • Au Canada, $1 de dépenses en R-D donne lieu à un allègement fiscal de 18,7 cents.
    • Le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental du Canada offre environ 460 millions de dollars par an en crédits d’impôt aux entreprises de biotechnologie.

Aide à la recherche en biotechnologie par l’intermédiaire de nombreux instituts

    • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Lancés en juin 2000, les IRSC disposaient d’un budget annuel de 617 millions de dollars en 2003-2004 et offrent un financement pour la recherche en santé dans 13 domaines de recherche clé.
    • Génome Canada a reçu 375 millions de dollars du gouvernement du Canada pour la création de cinq centres de génomique au Canada; les contributions des partenaires porteront le montant total du financement à 775 millions de dollars.
    • La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a pour objectif de renforcer les capacités de R-D des universités et des hôpitaux canadiens. En 2003, le gouvernement fédéral a accru le niveau de financement de 500 millions de dollars, ce qui porte le total de l’aide accordée par le gouvernement fédéral à la FCI à 3,65 milliards de dollars.
    • Les Réseaux de centres d’excellence (RCE), mis sur pied en février 1997 par le gouvernement canadien, disposent d’un budget de 77,4 millions de dollars par an. Sur les 22 RCE actuellement financés, sept travaillent dans des domaines liés à la biotechnologie, notamment le Réseau canadien de maladies génétiques, le Réseau de génie protéique et le Réseau de cellules souches.
    • Pour permettre aux universités canadiennes et à leurs instituts de recherche et hôpitaux affiliés d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de classe mondiale, le gouvernement canadien a alloué 900 millions de dollars à l’appui de la création de 2 000 chaires de recherche du Canada dans les universités de l’ensemble du pays d’ici 2005. ( Sources : Statistique Canada, Enquête sur l’utilisation et le développement de la biotechnologie, 2001; Statistique Canada, Statistiques des sciences, vol. 27, n o 1, février 2003)

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Tableau 1 : Taux d’allègement fiscal pour 1 $US de R-D

Pays

Taux

Canada

0,187

Royaume-Uni

0,096

États-Unis

0,066

France

0,061

Japon

0,009

Allemagne

-0,025

Italie

-0,026

Source : OCDE, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, janvier 2003.
NOTA : Le calcul de l’allègement fiscal est 1 moins l’indice des avantages. L’indice des avantages représente le rapport du coût après impôt d’une tranche de 1 $ de dépenses en R-D, divisé par 1 moins le taux d’imposition des sociétés. Plus l’indice est faible, plus le régime fiscal en matière de R-D est concurrentiel.