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Impôts

Impôts et incitatifs à la R-D

Le Canada offre des taux d’imposition des sociétés inférieurs à ceux des États-Unis pour les activités de fabrication

Les taux globaux d’imposition et les coûts liés aux avantages sociaux sont moins élevés dans presque toutes les régions canadiennes que dans les principales régions nord-américaines produisant des produits chimiques.

Coefficient fiscal réel *

Provinces/États

Santé, paie et taxes de vente (%)

Impôt foncier (%)

Impôt sur le capital (%)

Impôt sur le revenu (%)

Alberta

2,7

6,0

1,6

47,2

Colombie-Britannique

9,1

18,7

4,8

46,4

Ontario

4,4

4,8

4,4

46,3

Québec

3,5

4,3

10,0

38,0

Louisiane

7,7

4,0

3,2

55,1

Texas

5,1

29,2

0,7

46,3

Source : Association canadienne des fabricants de produits chimiques
*valeur actuelle des impôts divisée par la valeur actuelle des mouvements de trésorerie nets avant impôts

Incitatifs à la R-D

Le Canada permet de réaliser d’importantes économies au titre de la R-D, en offrant de généreux crédits d’impôt et une définition plus large des dépenses admissibles
    • Déduction complète et immédiate de toutes les dépenses de R-D en biens d’équipement
    • Les entreprises peuvent également réduire considérablement leurs coûts de R-D en effectuant des investissements directs ou en ayant recours à la sous-traitance au Canada.
    • L’étude de KPMG de 2004 sur les coûts des entreprises dans le monde montre que le Canada offre, pour la R-D, le traitement fiscal le plus avantageux des pays industrialisés d´Europe, d´Amérique du Nord et de l´Asie-Pacifique. En fait, au Canada, les crédits d´impôt remboursables pour la R-D peuvent se traduire par des impôts négatifs sur le revenu (c.-à-d. des subventions gouvernementales nettes) pour les activités de R-D.

Vous avez d’autres questions à propos de votre investissement?
Envoyez-nous un courriel et nous y répondrons.

Taux d’imposition des sociétés combiné réel pour les activités de R-D

Pays

Rang

Moyenne de la R-D (p. 100*)

Canada

1

-5,5

Royaume-Uni

2

-0,2

Australie

3

11,2

Islande

4

19,9 

États-Unis

5

20,1 

Luxembourg

6

26,6

Pays-Bas

7

34,4

France

8

34,7

Japon

9

41,4

Allemagne

10

42,3

Italie

11

70,1

Source : KPMG, Choix concurrentiels, 2004.
* Pourcentage des bénéfices nets avant impôt, pour les activités représentatives