Industrie concurrentielle sur le plan des coûts
L’avantage du Canada au niveau des coûts et l’accès facile aux régions visées par l’ALÉNA ont permis aux producteurs canadiens d’appareils médicaux de plus que doubler leurs exportations depuis 1995, pour qu’elles atteignent plus de 1,5 milliard de dollars américains.
Le Canada offre le traitement fiscal le plus favorable des pays du G7 pour la R-D ( tableau 1) :
- Au Canada, chaque tranche de 1 $ de dépenses en R-D donne droit à un allégement fiscal de 18,7 cents. Les coûts admissibles comprennent les biens d´équipement, les frais généraux, la R-D relative aux procédés, les salaires et les matériaux.
- Les mesures incitatives fiscales permettent aux entreprises de réduire considérablement leurs coûts de R-D en effectuant des investissements directs ou de la sous-traitance au Canada.
C’est au Canada que les coûts de fabrication sont les moins élevés (tableau 2) :
- Comparativement aux principaux pays industrialisés du monde, le Canada a les coûts globaux les moins élevés au chapitre de l´établissement et de l´exploitation d´installations de fabrication d´appareils médicaux, les coûts étant de 5,6 p. 100 inférieurs à ceux des États-Unis. (Source : Étude de KPMG de 2004)
- Les coûts moyens de la main-d’œuvre et des avantages sociaux sont grandement inférieurs à ceux des États-Unis ( Source : Étude de KPMG de 2004)
Vous avez d’autres questions à propos de votre investissement?
Envoyez-nous un courriel et nous y répondrons.
|
Tableau 1 : Taux d’allègement fiscal pour 1 $US de R-D |
|
Pays |
Taux |
|
Canada |
0,187 |
|
Royaume-Uni |
0,096 |
|
États-Unis |
0,066 |
|
France |
0,061 |
|
Japon |
0,009 |
|
Allemagne |
-0,025 |
|
Italie |
-0,026 |
|
Le calcul de l’allègement fiscal est 1 moins l’indice des avantages. L’indice des avantages représente le rapport du coût après impôt d’une tranche de 1 $ de dépenses en R-D, divisé par 1 moins le taux d’imposition des sociétés. Plus l’indice est faible, plus le régime fiscal est concurrentiel . Source : OCDE, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, janvier 2003. |
|
Tableau 2 : Comparaison des coûts annuels totaux pour une installation modèle de fabrication d’appareils médicaux
(Indice : É.-U. = 100,0) |
|
Pays |
Indice des coûts |
|
Canada |
94,4 |
|
Australie |
95,6 |
|
Royaume-Uni |
98,2 |
|
États-Unis |
100,0 |
|
Islande |
100,2 |
|
France |
100,3 |
|
Luxembourg |
100,6 |
|
Italie |
101,2 |
|
Pays-Bas |
104,9 |
|
Allemagne |
115,8 |
|
Japon |
124,5 |
|
Source : KPMG, Choix concurrentiels, 2004. |
|