Soutien du gouvernement
Les politiques de réglementation du Canada et la réglementation du gouvernement encouragent la croissance des entreprises et la recherche-développement. Par ailleurs, le Canada a été reconnu pour son climat commercial, qui sera le meilleur pour les quatre prochaines années.
Appui à la croissance de l’industrie
- Le Canada offr e les plus faibles coûts de R-D des pays du G7 (tableau 1).
- Protection concurrentielle de la propriété intellectuelle en vertu de la législation canadienne
- Généreux programmes d’aide à la recherche du gouvernement
- Processus actif et permanent d’amélioration de la réglementation des produits pharmaceutiques
- Régime fiscal concurrentiel pour les entreprises et les cotisations sociales
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Envoyez-nous un courriel et nous y répondrons.
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Tableau 1 : Taux d’allègement fiscal pour chaque tranche de 1 $US de R-D |
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Pays |
Taux |
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Canada |
0,187 |
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Royaume-Uni |
0,096 |
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États-Unis |
0,066 |
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France |
0,061 |
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Japon |
0,009 |
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Allemagne |
-0,025 |
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Italie |
-0,026 |
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Source : OCDE, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, janvier 2003. |