Mémoire consultatif sur la biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada

Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)

Contexte

Les gaz à effet de serre, la contamination par produits chimiques toxiques, la diminution des approvisionnements en eau douce propre et les autres menaces à l’environnement sont des questions prioritaires par les temps qui courent. Le Canada doit saisir toute occasion réaliste et pratique de bâtir une nouvelle économie qui protège l’environnement et répare les dommages antérieurs, tout en améliorant son niveau de vie.

La biotechnologie est souvent vantée comme faisant partie de la solution permettant d’assurer le développent durable, mais son potentiel à cet égard n’a pas été entièrement examiné. C’est pourquoi le CCCB a chargé un groupe de travail d’experts, dirigé par M. Arthur Hanson, ancien président-directeur général de l’Institut international du développement durable, d’effectuer un examen exhaustif de la contribution que la biotechnologie peut apporter à la qualité de l’environnement du Canada et à la compétitivité de son économie.

Après une analyse longue et détaillée, le groupe de travail a présenté son rapport au CCCB à l’automne de 2006. Le rapport, intitulé BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada, a été largement diffusé, des commentaires ont été demandés et des discussions ont été tenues avec divers informateurs bien au courant de la situation.

Aperçu

BioPromesse? soutient que les avantages prévus de la biotechnologie pour le développement durable ne peuvent être obtenus que si certains obstacles sont supprimés et des politiques cohérentes et avant-gardistes sont adoptées, et fait les observations précises suivantes :

• Il n’existe pas de stratégie nationale ou fédérale intégrée qui guide l’élaboration et le déploiement d’approches technologiques novatrices pour le développement durable.
• L’augmentation des investissements en R-D et la bonne compréhension des signaux du marché pour encourager l’investissement dans des technologies de pointe écologiques constituent des volets essentiels de cette stratégie.
• Tout aussi importantes sont la reconnaissance du rôle central de valeurs communes dans la définition d’orientations stratégiques et de la nécessité d’adopter une approche adaptative pour la prise de décisions, afin de pouvoir s’adapter aux circonstances changeantes.
• La participation permanente de citoyens et de groupes d’intervenants au processus décisionnel est essentielle pour inciter le public a appuyer des initiatives audacieuses.
• Des efforts spéciaux sont nécessaires pour obtenir la participation des jeunes gens, dont l’avenir sera déterminé par les technologies émergentes et la mesure dans laquelle le développement durable est assuré.
• L’établissement de liens entre des actions stratégiques et des résultats mesurables dans le cadre d’un système de surveillance écologique efficace fondé sur une meilleure intégration et coordination des efforts actuels déployés dans ce domaine ainsi que l’élaboration de nouvelles méthodes et d’indicateurs de rendement importent au plus haut point.
• Vu les aspects mondiaux des défis écologiques, le Canada doit renforcer son rôle dans la coopération internationale en fonction de deux axes : participer davantage aux réseaux internationaux de connaissances en biotechnologie et en développement durable; profiter davantage de la capacité du Canada de contribuer dans une plus grande mesure à l’amélioration de la qualité de vie dans les pays en développement par la mise au point et l’utilisation, par exemple, de nouveaux vaccins pour les humains et le bétail, et de technologies environnementales pour l’assainissement de l’eau et l’approvisionnement en eau propre.

BioPromesse? fait remarquer qu’il existe quelques bons points de départ pour donner suite à ce programme national et international ambitieux. Le groupe de travail attire l’attention sur une entreprise canadienne chef de file dans la production d’éthanol à partir de bois et de paille plutôt que de grains dispendieux. Les usines de pâte, aux prises avec une conjoncture économique difficile, pourraient devenir des bioraffineries, fabriquant divers biocarburants, produits chimiques industriels, et matériaux de grande valeur. L’énorme réserve de biomasse du Canada, constituée de fibres excédentaires et d’autres matières premières provenant des forêts et des récoltes agricoles, est un « avantage naturel » potentiel, si l’impact écologique d’une exploitation à grande échelle peut être géré comme il se doit.

Malgré ces solides points de départ, le groupe de travail prévient que la création de possibilités bénéfiques à tous ne sera pas facile : il faut attirer de nouveaux investissements; éviter d’élaborer des ensembles de mesures de soutien financier à long terme peu économiques; améliorer la coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de réglementation des technologies novatrices; élaborer des stimulants industriels économiques et régler les questions touchant le commerce interprovincial et international.

Avis du CCCB

1. Nous souscrivons à l’orientation générale de BioPromesse? ainsi qu’à ses grandes conclusions et recommandations.
   
   
2. Nous encourageons fortement le gouvernement fédéral, dans le cadre de son engagement actif actuel à l’égard des questions environnementales, à élaborer un plan d’action facilitant les initiatives visant à procurer les avantages de l’application de la biotechnologie au développement économique durable.
   
   
3. BioPromesse?mentionne plusieurs secteurs d’action gouvernementale possibles et les principaux objectifs que le gouvernement devrait chercher à atteindre. Toutefois, le rapport n’indique pas les mécanismes qui devraient être utilisés pour dresser un plan d’action précis. Nous recommandons que le gouvernement amorce des discussions avec les principaux intervenants sur les secteurs d’intérêt particuliers qui devraient faire partie d’un plan d’action. À titre d’exemple, nous suggérons deux secteurs d’intérêt immédiats possibles, à savoir les bioraffineries et la surveillance de l’écosystème.
   
   
4. Étant donné les sources abondantes de biomasse du Canada et ses forces dans la recherche en ressources naturelles et en sciences de la vie, un investissement stratégique de capitaux visant à assurer l’infrastructure sous-tendant les bioraffineries pourrait aider le Canada à devenir plus concurrentiel à l’échelle mondiale dans cette industrie émergente¹. BioPromesse? insiste beaucoup sur la contribution potentielle de la création de bioraffineries rurales à la durabilité économique des collectivités rurales. Diverses questions doivent être réglées avant la réalisation de ce potentiel. La détermination de ces questions et des mécanismes permettant de les régler nécessite d’autres analyses approfondies et la participation d’intervenants multiples, qui s’accélère, étant donné les mesures concertées prises par d’autres gouvernements.
   
   
5. Nous recommandons la mise en oeuvre d’un programme de surveillance de l’écosystème permettant d’assurer l’atteinte des objectifs de mesure de rendement environnemental, qui préviendra rapidement des effets imprévus et qui permettra des recherches en fonction d’hypothèses, contenant suffisamment de statistiques pour étudier les effets d’activités à grande échelle. Il se peut que le coût pour le Canada d’un nouveau système, pour l’étude des effets de la biotechnologie en tant que tels, soit prohibitif. Toutefois, en coopérant avec d’autres pays, en intégrant les systèmes qui existent déjà et en étalant les coûts sur une vaste gamme de technologies, il serait possible de mettre en œuvre un programme de surveillance efficace et abordable².

Conclusion

BioPromesse? fixe des objectifs ambitieux pour la contribution de la biotechnologie à la croissance économique de la durabilité environnementale. S’ils sont atteints, ces objectifs établiront le Canada comme chef de file mondial en la matière. Voici deux questions auxquelles le gouvernement devrait s’intéresser immédiatement : l’instauration de bioraffineries et la création d’un programme de surveillance de leurs répercussions sur l’écosystème.

Le CCCB se tient à la disposition du gouvernement pour l’aider à mener les autres analyses et consultations nécessaires pour élaborer un plan d’action opportun et ciblé pour ces questions et les autres secteurs qui peuvent présenter un intérêt particulier pour les décideurs.

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¹À l’échelle mondiale, le concept de bioraffinerie en est à ses premiers stades de développement. Les secteurs agricoles et forestiers commencent à examiner les possibilités stratégiques des bioraffineries et, au Canada, certains gouvernements provinciaux cherchent à augmenter les appuis en faveur de ces usines. Sauf pour ce qui est de la production d’éthanol, l’ensemble de technologies requises est principalement au stade de la validation de concept, mais quelques usines pilotes sont opérationnelles. Un grand nombre des possibilités de substituer des produits chimiques à base de biomasse à des produits chimiques à base de pétrole sont liées au prix du pétrole. Il n’en demeure pas moins que la technologie se développe rapidement par suite des investissements importants et de plus en plus nombreux faits dans d’autres pays.

²Voici des secteurs d’intérêt initiaux possibles : créer un système de communication et de collecte d’information, c’est­-à-dire définir des normes pour la collecte de données, élaborer des bases de données reliées et partagées, définir des pratiques optimales permettant de visualiser ou de rendre disponible l’information sur différentes variables; relier l’information fournie par le système au processus décisionnel et aux signaux du marché – intégrer les « renseignements » à la réglementation « intelligente ».