Convention de règlement

NOTE D’INFORMATION

OBJET : TRAITEMENT DES DEMANDES DE PAIEMENT D’EXPÉRIENCE COMMUNE (PEC)

OTTAWA, le 2 novembre 2007- Le 19 septembre 2007, le gouvernement du Canada a commencé à recevoir des demandes au titre du Paiement d'expérience commune, une mesure prévue par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens supervisée par les tribunaux.

Si vous avez déjà envoyé votre formulaire de demande du PEC, soyez assurés que le gouvernement s’efforce de traiter les demandes le plus rapidement et efficacement possible. Depuis l’entrée en vigueur, les anciens élèves ont répondu massivement et de manière positive au Paiement d’expérience commune, bien au-delà des prévisions initiales. Au cours des six premières semaines, le gouvernement a reçu environ 70 000 demandes. Ce grand nombre de demandes a entraîné des retards de traitement.

Le gouvernement du Canada s’efforce de corriger la situation et de traiter votre demande dans les plus brefs délais. Les mesures immédiates adoptées consistent à embaucher du personnel supplémentaire, pour nous assurer que les demandes sont traitées le plus rapidement et le plus efficacement possible. Nous comprenons que les demandeurs attendent depuis longtemps ce paiement et nous apprécions votre patience.

Soyez assurés que le gouvernement du Canada maintient son engagement à régler la question des séquelles des pensionnats indiens de façon juste et durable et à traiter votre demande le plus rapidement possible.

 

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