Services de police communautaires, contractuels et autochtones

La sous-direction des services de police autochtones

• Voir aussi : Priorité stratégique : La prestation de services aux peuples autochtones du Canada

  Elle est responsable de l'introduction, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de services de police autochtones pratiques, adaptés à la culture et acceptables pour tous les Autochtones.
• Elle consulte les organismes autochtones nationaux afin que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des collectivités autochtones.
• La Sous-direction encourage également le recrutement d'Autochtones à la Gendarmerie
• Elle participe activement à l'élaboration et au parrainage de programmes proactifs et préventifs propres aux communautés autochtones. Voici quelques-unes des initiatives auxquelles elle prend part :

Programme de formation de la GRC à l'intention des jeunes Autochtones (PFGJA)

• Ce programme offre à des jeunes Autochtones un emploi d'été d'une durée de dix-sept semaines, dont trois semaines de formation à Regina (Saskatchewan).
• À leur retour dans un détachement près de leur domicile, les élèves travaillent sous la supervision directe d'un membre régulier de la GRC pour le reste de leur période d'emploi.
• Le principal partenaire financier de ce projet et la Direction générale de la police des Autochtones, Sécurité publique Canada.
• Le nombre de candidats admis chaque année dépend de la quantité de fonds que l'on peut amasser.

Programme de prévention et d'intervention en cas de suicide GRC - communauté

• La GRC est actuellement à la recherche d'autres modes de financement pour poursuivre le programme qui a débuté en 1994.
• Le financement de ce programme a pris fin en mars 1999.
• La formation est offerte dans le cadre d'un programme flexible de cinq jours dont deux sont consacrés à l'intervention en cas de suicide, une journée porte sur le cercle de la vie et de la parole, un élément de la spiritualité autochtone, la formation sur les interventions sur le stress lié aux incidents critiques et le développement communautaire.
• Cette initiative conçoit l'intervention en cas de suicide dans une perspective communautaire en liant les ressources nationales existantes en matière de formation à des particuliers et à des organismes au niveau communautaire. Les partenariats avec la communauté sont essentiels au processus.
• Plus de 1 240 personnes ont assisté à 49 ateliers dans des endroits comme Happy Valley-Goose Bay, Iqualuit, Terrace, Puvirnituq, Haines-Junction et Inuvik.
• En 1996, l'Association canadienne pour la santé mentale a décerné à la GRC le prix C.M. Hincks pour services insignes dans le domaine de la santé mentale.
• Forte des connaissances qu'elle a acquises et des succès qu'elle a remportés tout au long de l'initiative initiale, la Sous-direction des services de police autochtones lance un projet visant à adapter le Programme à une démarche axée sur le suicide chez les pairs et la participation des jeunes à un processus en vue de faire face au taux élevé de suicide chez les jeunes dans les communautés autochtones.
• Dès son élaboration, cette initiative englobera la formation des jeunes et le soutien des pairs ainsi qu'un projet pilote aux fins d'évaluation dans six écoles au pays.
• Le Centre national de prévention du crime assure le financement de cette nouvelle phase pour cinq ans.

Comité consultatif national du Commissaire sur les Autochtones (CCNCA)

• Le CCNCA s'est réuni pour la première fois à Edmonton en mai 1990. Depuis, les réunions ont lieu deux fois l'an.
• Le Comité se compose de treize Autochtones qui se rassemblent à divers endroits au pays, au choix du Comité.
• Son mandat est le suivant : servir de tribune pour la discussion continue sur le recrutement, la formation et les relations communautaires relativement aux Autochtones, aux relations interculturelles et à d'autres questions connexes pouvant être soulevées de temps à autre.

Forums de justice communautaire (FJC)

• Les forums de justice communautaire découlent d'une démarche communautaire habituellement antérieure à la mise en accusation qui consiste à rassembler les personnes touchées par un crime, y compris la famille et les amis de la victime tout comme de la partie en litige.
• Dans le cadre d'un forum, les parties discutent de l'incident et négocient une résolution visant à résoudre la situation.
• En tant qu'observateurs du système de justice pénale, les organismes d'application de la loi jouent un rôle important dans le processus en utilisant judicieusement leur pouvoir discrétionnaire.
• La GRC est devenue un partenaire actif du ministère de la Justice par sa participation à l'Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones, dont les forums de justice communautaire sont l'une des composantes.
• La GRC a formé un groupe central de membres et d'intervenants de la communauté de partout au Canada pour faciliter le déroulement des forums de justice communautaire et appliquer les principes de justice réparatrice dans la collectivité policière.
• La formation relative aux forums de justice communautaire fait maintenant partie du Programme de formation des cadets.
• Le Collège canadien de police et la GRC s'affairent à préparer une trousse multidimensionnelle pour rendre accessibles les forums de justice communautaire à toutes les organisations policières.

Service de police communautaire des Premières Nations de la GRC (SPCPN)

• En juin 1991, le gouvernement fédéral a présenté la Politique sur la police des Premières Nations (PPPN) afin d'offrir aux Premières Nations (dont les communautés inuites) des services de police professionnels, efficaces, sensibles à leur culture et responsables devant les communautés.

• Le ministère de la Sécurité publique Canada (anciennement le Solliciteur général du Canada) gère la PPPN depuis avril 1992.

• Conformément à la Politique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés sont amenés à négocier ensemble des ententes communautaires tripartites pour la prestation de services de police qui répondent aux besoins particuliers de chaque communauté.

• Le modèle du SPCPN de la GRC, qui est fondé sur une démarche communautaire, intègre les principes et les objectifs de la PPPN,
  • à savoir les niveaux de service équivalant à ceux des communautés qui ne sont pas des Premières Nations
  • la compatibilité avec la culture et les croyances des Premières Nations et la sensibilité à ces aspects
  • la flexibilité nécessaire pour accommoder les variations locales des besoins
  • en matière de maintien de l'ordre et une structure qui permet la transition à un service de police indépendant géré par les Premières Nations si la communauté le souhaite.

• La GRC s'assurera que les communautés participent dès le début à l'élaboration, à l'exécution et à la prestation continue de leurs services de police.

Voir aussi :

• Portail des Autochtones du Canada
• Questions autochtones – Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Protocole de coopération en matière de sécurité publique entre l'Assemblé des Premières nations et la Gendarmerie royale du Canada