Énoncé sur le renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie et le rôle changeant du CCCB

Énoncé, Format PDF, 56 Ko

Décembre 2004

Le Comité consultatif canadien de biotechnologie (CCCB) avise fortement le gouvernement du Canada de renouveler la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie établie en 1998 et, dans le cadre de ce renouvellement et de cette amélioration, de continuer et de renforcer le mandat du CCCB et le soutien envers celui-ci.

La raison pour cet avis est simple. Il y a un besoin continu d'une stratégie axée sur la biotechnologie en tant que telle; qui englobe les aspects économiques, scientifiques, juridiques, sociaux, réglementaires, environnementaux et de santé de cette technologie transformative; et qui est liée aux programmes et aux responsabilités de plusieurs ministères fédéraux. Le besoin est beaucoup plus important maintenant que jamais. Il mérite de réitérer la base de cette affirmation.

L'argumentation en fave ur d'une stratégie renouvelée en matière de biotechnologie

Pourquoi la biotechnologie en tant que telle?

• Parce que la biotechnologie (un ensemble de connaissances techniques et une série d'outils puissants) est l'aspect des sciences de la vie qui est le plus directement applicable à la santé des êtres humains et des animaux, à l'environnement, à l'alimentation, au commerce international et à l'économie.

• Parce que la vaste majorité des questions économiques, sociales, éthiques et juridiques qui revêtent un intérêt primaire pour le public et les responsables de l'élaboration de politiques au chapitre des sciences de la vie impliquent les applications de la biotechnologie.

• Parce que la biotechnologie est un moteur de plus en plus important pour la croissance économique (le marché mondial pour les produits de biotechnologie devrait atteindre 50 milliards de dollars en 2005). Notre pays est bien placé pour miser sur ses forces en biotechnologie (notre rendement à créer des revenus a augmenté de 83 p. 100 entre 1999 et 2001, pour atteindre 3,6 milliards de dollars), à condition que le Canada maintienne une approche focalisée envers le développement de ce secteur.

Pourquoi une stratégie « horizontale » exhaustive?

• Parce que les gouvernements font face à l'obligation de traiter des questions qui recoupent les lignes ministérielles, les secteurs, les institutions, les juridictions politiques et les circonscriptions publiques. Les gouvernements sont également tenus de réconcilier les intérêts concurrentiels, les multiples sources de conseils et les divers appels à l'action gouvernementale.

Pourquoi maintenant?

• Parce que le rythme de l'innovation biotechnologique est en train de s'accélérer. Dans la prochaine décennie, on assistera à l'impact économique accru de la biotechnologie et de ses applications. Nous n'avons qu'à penser à ce qui s'est produit sur un court laps de temps depuis que la stratégie actuelle a été instituée. Durant ce bref intervalle, nous avons assisté au mappage des génomes des êtres humains, des plantes, des animaux et des microbes, ainsi qu'à l'émergence ou à l'expansion rapide de nouveaux domaines de la biotechnologie (génomique, pharmacogénomique, protéomique, biologie des cellules souches, bioinformatique, etc.)

• Parce que nous ne pouvons prendre pour acquis notre position internationale favorable actuelle. Le Canada se classe deuxième après les États-Unis au chapitre du nombre d'entreprises en biotechnologie et troisième après les États-Unis et le Royaume-Uni sur le plan des revenus et premier sur le plan de la R-D par employé. Toutefois, la concurrence s'intensifie de plus en plus et nous devons redoubler d'effort pour garder le rythme – ne rien faire, c'est perdre.

À une époque où les nouvelles frontières biotechnologiques se sont ouvertes dans les domaines de la santé, de la production alimentaire, de l'environnement et du développement industriel durable et où les gouvernements partout dans le monde revigorent leur engagement à utiliser la biotechnologie pour les objectifs économiques et sociaux grâce à un investissement accru, la question n'est pas de déterminer s'il faut renouveler la SCB, mais comment l'améliorer pour que la biotechnologie porte fruit au Canada.

Les éléments d'une nouvelle Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)

La version actuelle de la SCB repose, en grande partie, sur le fait que les questions relatives à la biotechnologie concernent plusieurs ministères et programmes clés du gouvernement. Son omniprésence exige une attention interministérielle (« horizontale ») sur ses implications. L'importance de ce principe fondamental demeure prioritaire. Sans une orientation claire et une cohérence en matière de politiques, la capacité du Canada à saisir les avantages de la biotechnologie d'une manière socialement responsable sera affaiblie et le pays serait réduit à un rôle réactif plutôt que proactif dans l'élaboration de politiques.

Quelles modifications devrait-on apporter à la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie?

• Les trois piliers de la SCB actuelle sont les suivants : l'innovation, la gouvernance et la participation des citoyens. Cette base conceptuelle demeure valide, mais il faudrait la reformuler et l'améliorer. L'innovation et la gouvernance déterminent la façon dont la biotechnologie est développée et utilisée dans notre société et constituent le principal point de mire de la politique gouvernementale. À l'opposé, la participation des citoyens est un processus de facilitation; c.-à-d., c'est le moyen par lequel les points de vue et les intérêts du public peuvent alimenter l'élaboration de politiques et les stratégies relatives à l'innovation et à la gouvernance.

• Il faut noter que la participation des citoyens n'est pas la seule modalité pour faciliter l'élaboration de politiques et l'action stratégique. La nature multidimensionnelle des objectifs d'une stratégie de biotechnologie nationale devrait être exprimée plus pleinement dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie renouvelée. Le cadre suivant illustre la dimension multiple des défis stratégiques. Il est composé des éléments suivants :

  • Principaux thèmes stratégiques :
    • Innovation
      • Innovation scientifique, technique et sociale
      • Nouveaux produits, processus, pratiques et attributs organisationnels
    • Gouvernance
      • Conservation et protection

      • Alimenter le capital humain, social et économique

  • Facilitateurs et habilitateurs
    • Participation des citoyens
    • Développement de la capacité
    • Collaboration (interministérielle; intersectorielle; interjuridictionnelle)
    • Éducation

    • Mécanismes d'appui des décisions

  • Éléments du « cycle de vie » de la technologie
    • Recherche et développement
    • Réglementation et commercialisation
    • Évaluation de la technologie

    • Diffusion et endossement de la technologie

  • La dimension de la valeur de base

Appuyer une Stratégie canadienne en matière de biotechnologie renouvelée : le Secrétariat canadien de la biotechnologie et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie

La SCB actuelle est appuyée par un secrétariat (le « SecCB »). Le SecCB soutient une variété d'activités interministérielles relatives à la biotechnologie et offre le soutien de dotation et de fonctionnement requis par le CCCB. Il est évident que toute stratégie renouvelée exigera une ressource telle que le SecCB. Bien qu'on ait entrepris une bonne quantité de travaux importants et utiles, le niveau général de soutien est inadéquat pour permettre au SecCB d'être aussi utile qu'il pourrait l'être. La question du soutien envers le CCCB est traitée ci-dessous.

Le rôle en évolution du CCCB

Le CCCB a été établi en 1998 en tant qu'un composant de base de la SCB, avec le mandat de fournir des conseils exhaustifs sur les questions de politiques actuelles associées à la biotechnologie. Il a également pour tâche de fournir aux Canadiens des renseignements faciles à comprendre sur les questions en matière de biotechnologie, et de fournir des possibilités aux Canadiens pour faire entendre leurs points de vue sur des sujets sur lesquels le CCCB offre des conseils au gouvernement. L'importance des conseils externes au gouvernement est d'autant plus élevée maintenant que lors de l'établissement du CCCB. Une chose est claire – l'indépendance est essentielle à la crédibilité de nos conseils et à la valeur ajoutée que nous apportons en tant qu'un organisme consultatif au gouvernement. Les questions soulevées par la biotechnologie deviennent de plus en plus complexes et exigent de nombreuses perspectives et une plus grande profondeur d'analyse.

En raison de la totalité de son mandat, de sa structure et de la constellation de ses fonctions et activités, le CCCB est unique parmi les organismes consultatifs tant au Canada qu'à l'étranger. Il s'agit d'un organisme d'experts en provenance de divers domaines; il est appuyé par le gouvernement, mais fonctionne de façon indépendante et rend compte au public; il rassemble les nombreux groupes impliqués en matière de biotechnologie et facilite un dialogue productif entre eux; il sert d'un moyen de liaison et d'échange entre les experts au sein du gouvernement et ceux dans le secteur public et/ou dans les institutions publiques à l'extérieur du gouvernement; il est libre de poursuivre n'importe quel sujet qu'il juge approprié et important, tout en répondant aux demandes de conseils sur des sujets spéciaux par le gouvernement; et son mandat est assez vaste pour lui permettre non seulement de traiter les sujets actuels, mais aussi d'assurer une surveillance des tendances émergentes.

Le rôle du CCCB a évolué au cours des cinq ans depuis sa création. Dès le début, notre mandat visait la pertinence de la politique, des instruments et des opérations en place (p. ex., les systèmes de réglementation, la politique sur les brevets) afin de faire face efficacement aux développements de la biotechnologie. Récemment, nous avons tourné notre attention sur les incidences plus générales de la biotechnologie sur les systèmes complexes et dynamiques sous la rubrique La biotechnologie et la société canadienne. Nous avons terminé notre étude sur La Biotechnologie et la santé des canadiens et nous sommes en cours de la publier; nous sommes également sur le point de lancer une étude importante sur La biotechnologie, le développement durable et l'économie future du Canada.

Nous avons également mis au point une suite de produits et d'activités qui peuvent être personnalisés pour s'aligner avec les intérêts et les besoins du gouvernement et avec le contexte scientifique et social à évolution rapide. En raison de la nature unique du CCCB mentionnée ci-dessus, l'idéal serait d'agir en tant qu'un « méta-organisme consultatif » (c.-à-d., un organisme qui regroupe et réconcilie les flux d'analyses et de conseils en provenance d'une variété d'autres groupes consultatifs au Canada et à l'étranger) et en tant qu'un organisme qui explore les diverses perspectives du public canadien et des divers groupes d'intervenants.

Notre travail sur la Réglementation des produits et aliments génétiquement modifiés destinés aux humains et aux animaux, par exemple, a été informé par le Rapport du groupe d'experts de la Société royale sur les aspects scientifiques de ce sujet. Nous avons relié ce travail à une enquête plus générale des questions sociales, éthiques et économiques impliquées et leurs implications en matière de politiques – une enquête qui a impliqué de vastes consultations avec le public et les intervenants. Ces activités ont abouti à un processus qui a entraîné la création d'un « outil de dialogue » afin de faciliter le débat sur des sujets controversés. On peut facilement envisager que le CCCB exerce son rôle méta-consultatif par rapport aux évaluations qui peuvent être menées, à la demande du gouvernement, par le nouvel organisme les Académies canadiennes des sciences.

Que faut-il changer?

Il est clairement raisonnable de soutenir que, sur le plan du CCCB et du SecCB, la « preuve de principe » a été démontrée. Toutefois, il faut prendre des mesures sur deux fronts afin de permettre à ces entités d'atteindre leur plein potentiel; notamment, les ressources améliorées et des rapports redditionnels plus efficaces. Nos commentaires concernent principalement le CCCB car l'évaluation du SecCB et de ses besoins futurs par rapport à son rôle de coordination interministérielle relèvent adéquatement des ministères impliqués.

• Ressources
  Il y a deux aspects pour le besoin de ressources améliorées. Tout d'abord, la participation des citoyens, au sens général, est coûteuse. Les ressources actuelles mises à la disposition du CCCB ne suffisent pas pour appuyer les activités de participation des citoyens qui ont à la fois la portée et la continuité requises pour un impact optimal en vue de fournir aux Canadiens l'information et les ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Deuxièmement, le rythme de plus en plus rapide des développements en matière de technologie sur lesquels les responsables de politiques exigent des conseils justifie une augmentation des ressources du CCCB pour que nous puissions étendre la capacité et l'échelle des projets que nous entreprenons.

• Rapports redditionnels
  Les ministres doivent considérer collectivement la politique du Canada en matière de biotechnologie et son impact sur la réalisation des objectifs nationaux. La technologie et ses implications pour le Canada sont simplement trop importantes pour laisser les ministères y faire face de manière ponctuelle. Comme la biotechnologie ne relève pas d'un seul ministre, mais exige plutôt une considération collective de plusieurs, nous encourageons fortement l'introduction d'un mécanisme de rapport redditionnel révisé dans lequel le CCCB rendrait compte officiellement et régulièrement à un comité du Cabinet. Le nouveau Comité du Cabinet chargé de l'environnement et de l'économie durable pourrait fournir le forum approprié pour recevoir et discuter collectivement des conseils du CCCB, facilitant ainsi l'intégration générale des politiques nécessaire pour un dossier horizontal complexe. Les activités du CCCB impliqueraient toujours un engagement régulier et fréquent avec les ministres individuels, ou les sous-groupes de ministres, et leur personnel respectif pour des sujets spécifiques.

La voie de l'avenir

La nature dynamique de la biotechnologie et son utilisation dans notre société exigent une stratégie dynamique en matière de biotechnologie – assez agile pour tirer profit des nouveaux débouchés et assez tournée vers l'avenir pour anticiper les nouveaux défis et s'ajuster en conséquence. Le CCCB est bien placé pour entreprendre l'examen continu et de vastes consultations nécessaires pour assurer que la stratégie de biotechnologie du Canada demeure à jour et pertinente sur une scène internationale à évolution rapide.

Membres du Comité consultatif canadien de la biotechnologie