Entreprises publiques locales

Les dépenses des entreprises publiques locales ont atteint 15,7 milliards des dollars en 2002, selon de nouvelles données.

C'est ainsi que ces entreprises, qu'on appelle aussi EP, ont joué un rôle important pour offrir localement des biens et des services aux communautés.

Les EP comprennent les entreprises de services d'électricité, les réseaux de transport en commun et les entreprises de distribution de gaz et de téléphone. Ce sont les entreprises de services d'électricité qui ont accaparé de loin la part du lion des dépenses, soit un peu moins des trois quarts du total, tandis que les réseaux publics de transport en commun en ont représenté près du quart.

Les EP ont enregistré des revenus de 16,3 milliards de dollars en 2002, soit environ le tiers des recettes totales des administrations locales générales (49,1 milliards de dollars) qui en sont propriétaires.

Encore une fois, ce sont les entreprises de services d'électricité qui ont représenté un peu moins des trois quarts des revenus totaux. C'est ainsi que ces entreprises publiques locales ont affiché ensemble un léger profit d'un peu plus de 477,3 millions de dollars. De ce montant, elles ont remis une somme modeste de 145,9 millions de dollars aux administrations locales générales.

Les subventions ont été un facteur important pour les entreprises locales de transport en commun, mais négligeable pour les entreprises de téléphone, de distribution du gaz et de services d'électricité.

Les entreprises de transport en commun ont touché 54,6 % de leurs revenus totaux de frais d'utilisation et 42,9 % en subventions.

Les EP sont établies en tant que sociétés «à but lucratif», de sorte qu'elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu. Les EP sont des entités légales qui existent séparément des gouvernements municipaux qui les ont créées. Elles en diffèrent en ce sens qu'elles exigent généralement des prix qui sont étroitement liés au coût de production, comme dans le cas des entreprises du secteur privé.

Données stockées dans CANSIM : tableau 385-0015.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 1725.

Les données sont disponibles dans des totalisations personnalisées et spéciales. Pour plus d'information sur les produits ou les services de la Division des institutions publiques, communiquez avec Joanne Rice au (613) 951-0767 (joanne.rice@statcan.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Aldo Diaz au (613) 951-8563 (aldo.diaz@statcan.ca), Division des institutions publiques.